division terrain parcellaire

Question

Bonjour, 

je souhaiterais avoir une reponse svp concernant une division parcellaire car je vais acheter avec un autre couple donc 2 couples. Ma question est de savoir comment doit je prpcédé pour faire la demande? ou si mon architecte peut faire une demande lui meme. car l'autre couple souhaiterais construire plus tard et nous nous souhaiterion construire de suite.

merci

rio loco · Answer

Bonjour.Ce type d'opération relève de la compétence d'un géomètre-expert.Normalement ce serait au vendeur de prendre en charge la création de deux lots. Pourquoi ne le fait-il pas?
Si vous achetez avant la création des lots, vous allez vous retrouver en indivision avec l'autre couple.Il s'agit là d'une situation qui, pour des raisons longues à expliquer, doit être évitée, sauf à refaire par la suite un autre acte notarié mettant fin à l'indivision et écartant donc les risques inhérents à ce type d'indivision.

ivan845 · Answer

merci 

ben le vendeur a deja fait la division car le terrain etait vendu avec une maison mais elle a fait la division. le terrain faisait 1300m2 et elle a fait la division . nous nous acheton 778m2 pour les deux couples. pour info la personne qui nous vend ce fameux terrain est geometre.  si je lui fait une demande pour diviser le terrain en deux, est elle obliger d'accepter?? Est ce que c'est une longue operation??

Cordialement

ivan845 · Answer

Et sinon, si je fesai une demande de permis valant division?? Les formalitées serais moins lourde qu'une simple division parcellaire???

Merci

rio loco · Answer

Bonjour. Ces nouvelles précisions changent tout. Votre affaire n'est pas telle que vous la présentiez dans votre premier message.
Compte-tenu de la superficie de cette parcelle, le propriétaire étant géomètre et connaissant donc parfaitement les règles d'urbanisme locales, il est à peu près certain que s'il n'a pas subdivisé cette parcelle c'est parce qu'il ne peut pas.
En conséquence , la seule solution serait un permis valant division; mais il faut alors bien vérifier le COS pour déterminer ce que l'on peut réaliser avec deux constructions. Je vous conseille d'interroger plus avant ce vendeur et de vérifier sur  le PLU ce qu'il vous a indiqué, avant de vous engager.

Division terrain parcellaire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters