Construction en zone NC
claude 68
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claude 68 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 14:25
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5 réponses
BmV
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4 nov. 2012 à 14:14
4 nov. 2012 à 14:14
"Ma maison est construite en zone NC (non constructible)(...)" : qu'est ce qui n'est pas clair dans l'expression "non constructible" ?
Cela dit, vu que le résultat semble très aléatoire, il peut sembler plus économique de déposer au préalable une demande de certificat d'urbanisme pour savoir si l'opération est réalisable ...
Et encore au préalable : consulter le règlement de la zone NC au PLU (ou POS)...
Cela dit, vu que le résultat semble très aléatoire, il peut sembler plus économique de déposer au préalable une demande de certificat d'urbanisme pour savoir si l'opération est réalisable ...
Et encore au préalable : consulter le règlement de la zone NC au PLU (ou POS)...
4 nov. 2012 à 14:25