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Malversation de ma banque ?

claraloft 2Messages postés dimanche 4 novembre 2012Date d'inscription 5 novembre 2012 Dernière intervention - Dernière réponse le 5 nov. 2012 à 21:56
Bonjour,
En juillet 2009 j'ai découvert que mon mari avait contracté un prêt revolving de 7.500 € sans mon accord.
EPISODE 1 :
J'ai immédiatement écrit en recommandé à notre banque pour dénoncer ce prêt de 7.500 €.
Après maintes demandes de ma part, j'ai enfin reçu un courrier de réponse curieusement non daté mais faisant référence à mon courrier de dénonciation.
Le directeur de mon agence bancaire m'a indiqué que le montant de 7.500 € contracté sans mon accord avait été "non encore utilisé" et immédiatement stoppé suite à ma lettre.
Par contre il m'a affirmé que j'avais signé en tant que co-emprunteur un premier contrat de 4.500 € en 2007 et une copie de très mauvaise qualité et "bizarre" m'a été fourni.
Je ne me souvenais pas précisément d'avoir signé ou non cela mais j'ai accepté les explications et j'ai été surtout très étonnée de la gêne très palpable entourant ma demande.
EPISODE 2 :
Depuis l'été 2009, où j'ai ouvert les yeux sur les malversations de mon mari, j'ai demandé le divorce. Je suis actuellement séparée, le divorce n'étant pas encore prononcé.
Mon ex-mari tente d'augmenter au maximum ses dettes et viens de reprendre le montant maximum de son crédit revolving alors qu'il devait l'avoir totalement remboursé début octobre 2012.
J'ai donc renvoyé un courrier en recommandé à ma banque pour demander si mon ex avait le droit de re-contracter 4.500 € de prêt et si j'étais à nouveau solidaire de fait. Depuis ma lettre envoyée mi-octobre dernier je retrouve une gêne et des réponses très "engoncées".
Le directeur qui m'a fixé un rendez-vous en ses bureaux samedi dernier m'explique qu'il s'agit d'un prêt revolving, ce que je comprends bien.
Il s'emmêle les pinceaux pour justifier de ne pas me donner une réponse écrite depuis 15 jours et ne me donne pas la copie de l'original du contrat, me parlant de 25 € de frais pour l'avoir (?)
Aujourd'hui j'ai retrouvé une copie du document de l'époque que je possédais dans mes papiers, et je viens seulement de pouvoir constater que le 1er contrat original de 4.500 € n'avait été signé que par mon ex-mari .
Donc, j'en deduis que, suite à mon courrier concernant les 7.500 €, la banque et mon ex auraient "modifié" l'original en rajoutant un copié collé de mon consentement "repiqué" d'un autre document.
Je comprends mieux pourquoi le directeur semblait encore très gêné lors du rendez-vous qu'il m'a accordé la semaine dernière pour en plus ne rien me donner finalement, ni courrier de réponse de sa part, ni copie du contrat !
Pouvez-vous me dire si je peux dénoncer cela et si oui auprès de qui ?

J'ai lu, sur une notice de réglementation du même type de prêt, que je pouvais demander son arrêt par courrier recommandé en tant que "co-emprunteur de fait" et que cela obligerait mon ex-mari à transformer en prêt "normal" le montant restant dû et bloquerait le côté renouvelable de son prêt.

Pourquoi le directeur de ma banque ne m'indique pas comment bloquer ce crédit renouvelable alors que je suis moi aussi cliente de son agence ?
Pouvez-vous me dire si j'ai raison de vouloir dénoncer ce prêt par écrit auprès de la société de crédit rattachée à ma banque ?
Il est quand même très curieux que le directeur d'agence ne me l'ai pas conseillé et qu'en plus il m'ait dit lors de notre dernier rendez-vous qu'il souffrait de nous avoir tous deux comme client (mari et femme en cours de divorce) et qu'il serait bon que je change d'agence !
Une odeur nauséabonde ressort de tout ce dossier, cela représente exactement tout ce que je déteste et tout ce que je combats !
Il faut savoir que mon ex est un redoutable manipulateur et qu'il fait peur aux gens, les harcelant et leur opposant une telle véhémence que beaucoup préfèrent ne pas avoir à s'y frotter.
Je me sens bien seule dans cette affaire et j'enrage de comprendre que ma banque n'adopte pas une attitude irréprochable et neutre comme elle le devrait.
Je vous remercie par avance de votre aide dont j'ai bien besoin actuellement !
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Si vous pouvez analyser ou faire analyser un arrêt récent que je n'ai pas eu le temps de lire à fond !:

Cour de cassation Chambre civile 1 du 14.03.2012 n° 11-15369

on y évoque un cas semblable au votre.
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Monsieur,

Je vous remercie pour votre conseil rapide et efficace car effectivement cet arrêt très récent est tout à fait dans le même contexte que le mien et me donne une possibilité de défense lors du décompte final.

Vous devez savoir que les avocats sont formidables quand on leur procure les bons documents et qu'on les mets sur les bonnes pistes...

J'aimerais quand même arriver à stopper le côté "renouvelable" de ce crédit de 4500 € dont je suis co-emprunteur de fait, afin qu'il se transforme en prêt classique et soit enfin remboursé définitivement par mon ex-mari.

Cordialement.
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