Donation-succession à un neveu

Résolu
alain270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018 - 6 nov. 2012 à 12:48
 Utilisateur anonyme - 6 nov. 2012 à 18:00
Bonjour,
Ma soeur souhaite, à sa mort, faire une donation à chacun de ses neveux. Quel est le montant maximum pouvant être donné en exonération de droits?
Merci

2 réponses

alain270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
6 nov. 2012 à 13:25
Merci bcp pour votre réponse
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2012 à 12:55
Bonjour,

7 967 € par neveu par donation ou succession.

https://www.service-public.fr#N10143

https://www.service-public.fr#N100F5

Mais 31 865€ par donation (pour ça c'est de son vivant) si elle n'a pas d'enfant, moins de 80 ans, et le neveu doit être majeur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203

Cdlt
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alain270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
6 nov. 2012 à 13:25
Merci bcp pour votre réponse claire et précise.
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alain270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
6 nov. 2012 à 13:29
La certification de la volonté de la donatrice par tous les les ayants droits, lors de la succession, est-elle suffisante ou faut-il obligatoirement un écrit?
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2012 à 13:54
Comme vous n'avez pas décrit suffisamment la situation pour savoir si d'autres héritiers peuvent revendiquer sa succession avant les neveux, en cas de doute il faudrait qu'elle fasse un testament, ainsi que si elle veut que les enfants des neveux héritent à leur place en cas de prédécès.
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alain270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
6 nov. 2012 à 15:58
Ma soeur n' a pas d'autre héritier que moi et je suis ok pour que mes enfants soient co-héritiers avec moi. Mais, ainsi que vous le précisez, pour résoudre le pb des enfants des enfants et pour éviter toute contestation éventuelle entre mes enfants, il est préférable qu'il y ait un écrit.
Merci pour votre aide.
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2012 à 18:00
Ce n'est pas seulement pour éviter les contestations entre vos enfants, c'est aussi pour que légalement cela puisse être fait ; sinon, si vous êtes le seul héritier de votre soeur selon la dévolution légale, vos enfants ne pourront rien recevoir sans que vous renonciez (à tout) ou qu'elle ait fait un testament : soit vous devriez accepter de ne rien recevoir pour que vos enfants aient tout, soit vous devriez hériter puis leur faire des donations (et donc consommer des abattements auxquels vos enfants auraient droit sur votre patrimoine à vous) ; cela dit, selon vos fortunes aux uns et aux autres, ce sont aussi des possibilités à envisager puisque les abattements auxquels ils ont droit sur la succession de leur tante n'ont vraiment rien à voir avec les abattements auxquels ils ont droit sur des donations de votre part.
A voir en prenant aussi en compte la nature de la succession de votre soeur (liquidités ? assurance-vie où elle peut mettre les bénéficiaires qu'elle veut ? immobilier ?), les frais que chaque solution engendrerait, les différents scénarios à prendre en compte dans l'ordre des décès (vous avant votre soeur ? l'un de vos enfants avant vous ou avant votre soeur ?....).
Elle ferait bien de consulter un notaire.
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