Malus écologique
aesco
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 nov. 2012 à 11:22
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2 réponses
domdo76
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8 nov. 2012 à 11:22
8 nov. 2012 à 11:22
Bonjour
il y a un problème, apparemment il n'y a pas de malus à 2600 euros en 2012 ???
https://www.economie.gouv.fr/#xtor=RSS-11
https://www.service-public.fr
Un peu à la ramasse votre concessionnaire , en septembre les bonus/malus étaient connus !!!!!
si je ne me trompe pas vous devez etre en septembre 2012 pour ce véhicule dans la catégorie : entre 181 et 190 g CO2/km soit 1 300 € de malus ?!
le nouveau bareme fait part du projet de Loi des finances 2013 pas encore voté donc les choses peuvent encore bouger.
si la Loi des finances est votée tel que le projet : le malus sera effectif à partir du 1er janvier 2013.
https://www.turbo.fr/actualite-automobile
C'est la date de première immatriculation qui donne le montant du malus.
Je ne pense pas que vous puissiez annuler la commande , j'ai trouvé cela dans les CGV d'un garage : "le concessionnaire ne peut etre tenu responsable de la suppression ni de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des véhicules commandés sur une année et livrés sur l'année suivante."
Il faudrait donc relire attentivement votre bon de commande et les conditions générales de vente associées.
cordialement
il y a un problème, apparemment il n'y a pas de malus à 2600 euros en 2012 ???
https://www.economie.gouv.fr/#xtor=RSS-11
https://www.service-public.fr
Un peu à la ramasse votre concessionnaire , en septembre les bonus/malus étaient connus !!!!!
si je ne me trompe pas vous devez etre en septembre 2012 pour ce véhicule dans la catégorie : entre 181 et 190 g CO2/km soit 1 300 € de malus ?!
le nouveau bareme fait part du projet de Loi des finances 2013 pas encore voté donc les choses peuvent encore bouger.
si la Loi des finances est votée tel que le projet : le malus sera effectif à partir du 1er janvier 2013.
https://www.turbo.fr/actualite-automobile
C'est la date de première immatriculation qui donne le montant du malus.
Je ne pense pas que vous puissiez annuler la commande , j'ai trouvé cela dans les CGV d'un garage : "le concessionnaire ne peut etre tenu responsable de la suppression ni de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des véhicules commandés sur une année et livrés sur l'année suivante."
Il faudrait donc relire attentivement votre bon de commande et les conditions générales de vente associées.
cordialement
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