Réemploi pour une construction

zouzou3838 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 14:46
 bouby - 6 nov. 2012 à 22:07
Bonjour,

Je suis marié depuis 2010 (sans contrat), nous souhaitons faire construire une maison.
Le terrain coûte 210 000 euros et la construction 250 000 euros.
Nous avons un apport de 110 000 euros (50% chacun), cependant ma femme reçoit de ses parents une donation de 100 000 euros en plus. Le reste 240 000 euros est financé par un prêt commun.

Elle souhaite mettre une clause de réemploi de sa donation, sur l'acte de vente du terrain. Or si c'est le cas je ne suis pas propriétaire du terrain car plus de la moitié du terrain est payée par les fonds propres de ma femme (155 000 pour ma femme et 55 00 pour moi), et par conséquent le terrain et donc la maison devient un fond propre à ma femme.

Est-il possible d'affecter le réemploi seulement à la construction, afin que le terrain soit un bien commun (50% chacun), mais que cependant ma femme est un droit à récompense en cas de séparation, du à sa part plus importante dans la construction.

Merci d'avance.

Cordialement.

1 réponse

Bien sûr, il suffit d'être OK tous les deux et de le demander au notaire.
Votre inquiétude est tout à fait légitime.
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