Taxe habitation personne agée

Résolu
lolanette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 20:25
lolanette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 20:32
Bonjour,
voici ma question

mon grand père agé de 78 ans, vivant avec sa femme, a reçu une taxe d'habitaion à payer
or son revenu de réference est de 14066 euros et d'après mes recherches, pour 2 parts le seuil est de 15376 euros
ils sont donc en dessous du seuil
quelqu'un peut m'aider ?
merci d'avance

4 réponses

bonjour,
Ils ne sont qu'eux deux à occuper le logement ?
0
lolanette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012
6 nov. 2012 à 21:14
oui
0
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
6 nov. 2012 à 23:13
Contactez votre centre des impôts, il est étonnant que l'exonération n'est pas été automatique. Seul votre centre peut vous renseigner, peut-être qu'une personne est domiciliée chez vos grands-parents rendant impossible l'exonération.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
7 nov. 2012 à 00:56
deux explications possibles :

- ils sont redevables de l'isf donc pas d'exonération
ou
- dans occupants, sur leur taxe d'habitation , il y a un nom sous le leur
0
lolanette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 20:32
il y avait un 2eme occupant sur la taxe, j'ai tel aux impots, j'esoère que ça va se regler
merci pour vos reponses
0