Un four à pain

coquelicot rouge Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 21:47
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 nov. 2012 à 12:19
Bonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents , celle-ci se situe dans un petit hameau. Il y a un four à pain qui était utilisé jadis par 4 familles. Ce four à pain se situe juste à côté d'une maison qui a été rénové. Les propriétaires de cette maison se sont "appropriés" le four sans demander l'avis des autres habitants. Certes, ce four est restauré mais n"aurait-il pas été correct de leur demander leur avis (et éventuellement une participation financière). Ce four appartenait au village ! A la mairie de la commune concernée, on m'a répondu : "Oh, monsieur X, no coment"Je suis bien décidée pourtant à savoir s'il est normal que ce four soit devenu la propriété de M. X; J'ai toujours entendu dire que ce four appartenait aux villageois ! Pouvez-vous me renseigner sur mes droits éventuels. Merci

3 réponses

Bonjour,

Allez au cadastre, vérifiez sur la propriété de qui se trouve le four.
Ce n'est parce qu'il était "autrefois" utilisé par les villageois qu'il appartient obligatoirement à la commune ou que tout le monde peut prétendre à une servitude éternelle.

Cdlt
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