Exonération de la Cotisation foncières des entreprises 2012Résolu

Question

Bonjour, 

 J'ai créé mon entreprise en 2009 : librairie nomade sous le statut auto-entrepreneur.

Après avoir reçu en 2012 la cotisation foncière des entreprises, puis-je en être exonéré ?

Si oui, quelles sont les démarches à effectuer. Ou le cas contraire, puis-je avoir des aides pour m'en acquitter ?

Merci et au plaisir de vous lire tout prochainement.

Bien Cordialement,

LotoEntrepreneur · Accepted Answer

Bonjour, je me permets suite à ce texte "frais du jour" et qui pourrait être très intéressant pour vous : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/cfe-auto-entrepreneur-2020-fonctionnement

RSIste · Answer

l'exonération est de 3 ans
2009
2010
2011

Pour 2012 vous en etes donc redevable.

Allez voir votre centre des impôts pour un dégrevement. (aucun dégrevement accordé à ce jour autour de moi)

louvanne · Answer

Bonjour,

J'ai créé mon entreprise individuelle en janvier 2010, 
Je n'ai pas eu d'exonération, puis-je faire valoir cette exonération, je ne savais pas qu'on pouvait être exonéré pendant 3 ans.

Merci pour votre réponse
Cordialement

RSIste · Answer

malheureusement pour vous la réponse est non.

la demande doit etre faite dans les 45j qui suivent l'inscription (j'ai doute sur 45J ou 60J)

homair73 · Answer

Bonjour,
  Bonne nouvelle en ces temps difficiles, le gouvernement vient d'annoncer ce matin qu'il prolongeait l'exonération de la CFE des autoentrepreneurs pour 2012 

réf : L'EXPANSION 12/11/2012

Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière en 2012

L'Expansion

RSIste · Answer

il aurait pu l'annoncer le 9/11 ca m'aurait éviter de dire une bétise pffff....

louvanne · Answer

Merci de votre réponse,
C'est toujours les petits qui trinquent !!!!!!!

Merci le gouvernement ne nous enliser tous !!!!!!!

Exonération de la Cotisation foncières des entreprises 2012

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