Deux compromis de vente signés.....

toluar Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 9 nov. 2012 à 18:41
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 nov. 2012 à 21:41
Bonjour,

ma compagne et moi avons signé un compromis de vente pour une maison il y a environ trois semaines. Nous nous sommes bien sur assurés de tous ce qu'il fallait (pret, assurance et surtout préavis pour notre location...) et tout était parfait. Ce soir, coup de téléphone de l'agence immobilière qui nous dit que notre vente est annulée...raison à cela les propriétaires avait déjà signé un "compromis" avec d'autres acheteurs sans passer par une agence (i.e. de particuliers à particuliers) et notre agence n'était évidemment pas au courant. Résultat deux compromis de vente sont signés, les propriétaires ayant signé les deux compromis avec deux semaines d'intervalle.....sachant que nous avons signé les deuxièmes...Si vous avez des infos n'hésitez pas je ne sais plus trop

5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 nov. 2012 à 18:42
Si les vendeurs ont vraiment signé 2 compromis ils vous doivent des dommages et intérets.
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toluar Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
9 nov. 2012 à 18:49
Merci pour votre réponse mais qu'est ce que vous appelez "dommages et intéret" est ce que c'est la somme indiqué sur le compromis (i.e. 10% de la valeur de la maison) ou autre chose? et si oui quelles sont les démarches à effectuer?
Merci d'avance
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 nov. 2012 à 19:00
Soit vous trouvez un terrain d'entente avec le vendeur soit vous serez obligé d'aller au tribunal.
Il avait déja signé il n'aurait jamais du signer un deuxiéme compromis
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
9 nov. 2012 à 19:29
est-ce les "vendeurs" qui ont signé le deuxième compromis OU l'agent immobilier qui est mandaté pour le faire et l'a fait ??!!!

notre agence n'était évidemment pas au courant.
à savoir si cela est vrai ? sinon, le proprio devra prouver qu'il l'a fait...sinon direction tribunal pour demander des D.I. comme le dit Feloxe

Cordialement
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toluar Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
9 nov. 2012 à 21:03
domdo76: les vendeurs n'étaient pas là mais leurs signatures figurent sur le compromis de vente...nous avons tous les papiers signés (même les plans de la maison)....je pense que nous sommes dans notre droit de demander aux propriétaires (si ils vendent leur maison aux premiers signataires du compromis) ce qui est inscrit sur notre compromis de vente, i.e. 10% de la valeur de la maison....qu'en pensez-vous?
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
9 nov. 2012 à 21:06
si cela ne vous gêne pas , je vous réponds demain, je suis encore au boulot et après je rentre fissa chez moi
en vitessse, si vraiment les vendeurs ont signé deux compromis de leurs petites mains , enetente à l'amiable, il vos verse l'indemnité prévue ou s'il refuse direction tribunal et exiger dédommagement, c'est se foutre du monde !

cordialement
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toluar Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
9 nov. 2012 à 22:04
pas de soucis, c'est vraiment cool de ta part....petit rebondissement: l'agence nous a contacté pour nous dire qu'elle se chargeait de se retourner contre eux de notre part, je trouve ça bizarre et je me demande si ça ne cache pas un vis. Je pense voir aussi de mon côté, ça sera plus prudent. L'agence nous a aussi prévenu que le directeur va convoquer les propriétaires ainsi que les premiers à avoir signer un accord de vente, j'ai demandé alors à être présent mais l'agence m'a fait comprendre que ce n'était pas possible.Demain nous avons rendez-vous avec l'agence, je vais donc réclamer à être présent, je pense que nous sommes aussi concernés que les premiers acheteurs. J'ai bien regardé mon compromis de vente, il est noté qu'en cas de litige les propriétaires nous doivent 10% du prix de la maison. En conclusion je ne lâcherai pas, ça sera où nous obtenons la maison ou les 10%. Maintenant je dois voir avec l'agence qui me loue mon appartement car j'ai envoyé mon préavis!! Si on nous demande des frais ou autres, je peux me retourner vers le propriétaire de la maison que l'on devait acheté? Merci à vous et bonne soirée!
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toluar Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
9 nov. 2012 à 22:05
Merci à tous pour la rapidité et l'efficacité de vos réponses! Bonne soirée à tous!
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
9 nov. 2012 à 22:38
Bonsoir,

Mais avez-vous analyser les posts, tout le monde veut mettre tout le monde au tribunal.....et bien faîtes toluar, vous êtes parti pour au moins 2 ans de procèdure......ah 10 % de gagner......et bien bon courage
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dans votre affaire l'agence va se retourner contre les vendeurs car ils ne l'ont pas prévenue de la vente donc DI pour l'agence .Quant à vous ayant signé en deuxième vous n'aurez rien .Vous pouvez attaquer les vendeurs au tribunal pour les préjudices subis ( il faudra les chiffrer et le juge décidera du montant)mais le jeu en vaut il la chandelle ?
Des mois voire des années de procédure ,des frais d'avocat à avancer pour un résultat incertain .A votre place je garderai mon énergie et mon argent pour une nouvelle recherche .
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toluar Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 15:04
Merci pour vos conseils, je pense que vous avez tout à fait raison mais j'ai l'impression qu'il faut quand même marquer le coup....on ne signe pas n'importe quoi, n'importe quand et pour ce qui nous arrange. ça me met hors de moi
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