Calcul Taxe d'habitation
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laulo30
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 12/11/2012 à 08:25
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Voir cette discussion similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5919428-taxe-d-habitation-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#p5920260
vous avez droit à la condition que votre taxe d'habitation " brute " soit > au montant du plafonnement.
( rfr- abatt )x 3.44 % soit 804 € dans votre cas
quel est le montant de votre taxe ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5919428-taxe-d-habitation-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#p5920260
vous avez droit à la condition que votre taxe d'habitation " brute " soit > au montant du plafonnement.
( rfr- abatt )x 3.44 % soit 804 € dans votre cas
quel est le montant de votre taxe ?
Utilisateur anonyme
12 nov. 2012 à 08:26
12 nov. 2012 à 08:26
Bonjour,
En métropole, votre TH devrait être plafonnée à (31384-8069)*3,44 % = 802€.
Mais il peut y avoir de réductions de dégrèvement...
C'est assez compliqué, vivent les exemples :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/
(attention dans ce document, les seuils sont ceux de 2010)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement
Cdlt
En métropole, votre TH devrait être plafonnée à (31384-8069)*3,44 % = 802€.
Mais il peut y avoir de réductions de dégrèvement...
C'est assez compliqué, vivent les exemples :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/
(attention dans ce document, les seuils sont ceux de 2010)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement
Cdlt
flocroisic
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12 nov. 2012 à 08:29
12 nov. 2012 à 08:29
voici le lien pour 2012
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_idl2012/lienBrochure.html?ud_043.html#dgibro.idl2012.ud43.104.3
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_idl2012/lienBrochure.html?ud_043.html#dgibro.idl2012.ud43.104.3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2012 à 08:55
Donc je n'y ai pas droit. Je vais clore le sujet.