Travaux en temps qu'usufruitier
Résolu
papymicheb
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2012
-
12 nov. 2012 à 15:51
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 nov. 2012 à 16:13
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 nov. 2012 à 16:13
A voir également:
- Travaux en temps qu'usufruitier
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
12 nov. 2012 à 15:59
12 nov. 2012 à 15:59
Bonjour
l'usufruitier doit entretenir le bien dans les quasi mêmes conditions que s'il était locataire
cordialement
l'usufruitier doit entretenir le bien dans les quasi mêmes conditions que s'il était locataire
cordialement
Utilisateur anonyme
12 nov. 2012 à 16:01
12 nov. 2012 à 16:01
Tout l'entretien courant pour assurer la conservation du bien.
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/usufruitier-vous-avez-des-droits-et-des-obligations,2015?page=2
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/usufruitier-vous-avez-des-droits-et-des-obligations,2015?page=2
Modifié par Sorgin le 12/11/2012 à 16:07
12 nov. 2012 à 16:13