Sans domicile sédentaire

quatrequart Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 16:16
quatrequart Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 09:39
Bonjour,
Je suis dans une situation particulière puisque je partage mon temps de résidence entre la France, où je déclare mes revenus et la Belgique où mon enfant est scolarisé et son père y vit.
J'ai donc utilisé l'adresse de mes parents pour recevoir ma feuille d'impots (je n'en paie pas car j'ai de très faibles revenus). J'ai reçu aujourd'hui ce mail d'un agent administratif des finances publiques de la ville où résident mes parents :

Bonjour,
Au vu d'une réclamation contentieuse déposée ce jour par un contribuable, il apparaît qu'on ne vous ait pas mise en occupante à titre gratuit dans le bon logement pour la taxe d'habitation 2012.
Pourriez-vous me confirmer votre adresse au 1er janvier 2012, le nom, le prénom et la date de naissance de la personne chez qui vous habitiez.
Sans réponse de votre part, nous serons dans l'obligation d'émettre une taxe d'habitation à votre seul nom et pour le plus grand logement.
D'avance, je vous en remercie.
Cordialement.

Je ne sais pas pourquoi je reçois ce mail car j'ai déclaré aux impots que je vivais chez mes parents depuis mars 2010.
Que dois je répondre en sachant que je vis plus de la moitié de l'année en Belgique?
Pourquoi ai-je reçu ce mail? Est ce mes parents qui ce sont plaint?
Et que signifie que je vais payé la TH d'un logement alors que je n'en loue pas?
Mes parents ont ils vu leur TH augmenter?

Voilà je suis dans le floue même si j'ai parcouru ce forum dans l'espoir de voir une situation similaire. Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
Modifié par Numeris le 12/11/2012 à 17:49
"d'une réclamation contentieuse déposée ce jour par un contribuable"
2 Possibilités soit vos parents ont fait la réclamation, soit une erreur vous a rattaché sur le logement d'une autre personne.

Il faut savoir que si vos revenus sont supérieurs à 10024 euros, ils sont susceptibles d'augmenter significativement le montant d'une taxe d'habitation.

Comme vous êtes sans adresse au 1er janvier 2012, si vous avez déclarée habiter dans une résidence, la taxe d'habitation sera émise sur un des autres appartements à défaut de signalement.

L'agent des finances publiques ne tenant pas votre biographie personnelle c'est une procédure classique.
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quatrequart Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012
13 nov. 2012 à 09:39
Merci pour votre réponse. Alors si j'ai bien compris je peux répondre à l'agent qu'au 1er janvier j'étais en Belgique et que je voyage entre ce pays et le domicile de mes parents? Comme mes revenus sont inférieurs à 10024€ ils ne seront pas importunés par ma déclaration?
Merci d'avance
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