Redevance

linounette Messages postés 56 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - Modifié par BmV le 13/11/2012 à 13:18
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 nov. 2012 à 20:16
Bonjour,
bonjour à tous, je ne comprend vraiment plus j'ai un voisin qui perçoit le rsa et n'a payée aucune taxe ni d'habitation ni télé, moi je l'ai payée mais pourtant je remplis les conditions j'occupe seule mon logement, je ne suis pas soumise à l'isf, non imposable, j'ai été exonérée depuis 2004 à 2011, de peur de majoration je viens de l'a payée mais j'ai envoyer 1 mail aux impôts pour un remboursement? merci de me répondre bonne journée à vous.

7 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
13 nov. 2012 à 17:12
Bonjour,

Vous touchez une pension alimentaire ou autre ?

Cordialement
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
Modifié par Numeris le 13/11/2012 à 17:21
Si le revenu fiscal précisé au dos de votre taxe d'habitation n'est pas de 0, c'est à dire ZERO, rien nada quetchi. Et bien vous êtes cette année redevable de la redevance audiovisuelle.

Je tiens à préciser que le record cette année pour mon centre des impôts est un revenu fiscal de 12euros correspondant à des intérêts versé par une assurance vie suite à un décès

De + vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous bénéficiez juste d'un plafonnement selon revenu qui fait que vous êtes totalement dégrevé de cette taxe.
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linounette Messages postés 56 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 14
13 nov. 2012 à 18:32
merci pour vos réponses, oui je perçois 230e par mois pour 2 enfants
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linounette Messages postés 56 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 14
13 nov. 2012 à 18:36
j'ai eu un revenu fiscal du fait de la pension des enfants mais pourquoi les autres années je n'ai jamais rien payée. Est-ce une nouvelle loi votée? merci
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
13 nov. 2012 à 19:26
Apparemment ça date, d'après l'agent des impôts, c'est une conséquence de la transition du passage du rmi au rsa qui s'est faite progressivement.
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linounette Messages postés 56 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 14
14 nov. 2012 à 15:07
ok, SARAH je vous remercie bonne journée
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
14 nov. 2012 à 20:16
je vous en prie linounete, bonne soirée
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