Juge des tutelles des enfants mineurs
tanteline
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tanteline Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 17:43
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A voir également:
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domdo76
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13 nov. 2012 à 15:51
13 nov. 2012 à 15:51
Bonjour
Il y a sans doute une erreur sans votre explication ? car là les deux juges des tutelles ont refusé la renonciation à succession pour les enfants mineurs !!!!
la formulation change peut-etre mais le résultat est le meme.
cela veut dire que les actifs étaient assez conséquent et dans ce cas, le juge refuse toujours.
Par conséquent les petits-enfants sont devenus "héritiers" de leur grand père si les parents ont renoncé à la succession ! donc aucun problèmes !!!
car un prêt n'est pas pyé a cause pas d'assurance décès ?
cela dure depuis 2033 2003 sans doute, il doit y avoir un autre problème ?
cordialement
Il y a sans doute une erreur sans votre explication ? car là les deux juges des tutelles ont refusé la renonciation à succession pour les enfants mineurs !!!!
la formulation change peut-etre mais le résultat est le meme.
cela veut dire que les actifs étaient assez conséquent et dans ce cas, le juge refuse toujours.
Par conséquent les petits-enfants sont devenus "héritiers" de leur grand père si les parents ont renoncé à la succession ! donc aucun problèmes !!!
car un prêt n'est pas pyé a cause pas d'assurance décès ?
cela dure depuis 2033 2003 sans doute, il doit y avoir un autre problème ?
cordialement
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13 nov. 2012 à 17:43
Un juge des tutelles peut-il revenir sur une ordonnance rendue il y a 6ans refusant aux parents de renoncer a la succession de leur grand pere.
En effet le prêt n'était pas pris en charge par une assurance ,et il y avait une dette de mon époux vis a vis de moi 63.000 euros :l"actif moins le passif était de 1000 euros et un juge a autoriser les parents a renoncer au cas ou il y aurait d'autres dettes qui apparattraient , le deuxieme a refuser aux parents de renoncer et le troisième a oblige a accepter.
Aprés jugement du TGI sur la liquidation de la succession la dette a bien etait acceptée (car c'était l'objet du conflit) le prêt est à ma charge mais malgré tout aprés reévaluation des biens au plus prés du partage les enfants me doivent de l'argent c'est à dire 41.000 euros et je ne sais toujours pas qui me les doit puisque ce matin un juge m'a téléphonné pour me dire que celui dont les parents n'ont pas ete autorisés à renoncer ne fait pas partie de la succession puisqu'ils n'ont pas accepté.
Que faire? quel dilemme!!!!!!!!!!!