Droitou pas à l'assurance des créances des salariés
hubert123
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 nov. 2012 à 15:06
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 nov. 2012 à 15:06
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tania57
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14 nov. 2012 à 12:25
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bjr
je n'ai pas tout saisi dite moi là ou je me trompe
votre mari bosse dans une entreprise en liquidation judiciaire
il a un dossier prud'hommal contre son ancien employeur avant la liquidation ?
je n'ai pas tout saisi dite moi là ou je me trompe
votre mari bosse dans une entreprise en liquidation judiciaire
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hubert123
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14 novembre 2012
14 nov. 2012 à 13:05
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bonjour,
Non mon mari est licencié depuis plusieurs mois d'une entreprise qui est depuis en liquidation.Il a un dossier prud'hommal contre cet employeur.La conciliation a eu lieu (personne n'est venu) son avocat doit envoyer un huissier pour chaque courrier car il ne répond pas.
Non mon mari est licencié depuis plusieurs mois d'une entreprise qui est depuis en liquidation.Il a un dossier prud'hommal contre cet employeur.La conciliation a eu lieu (personne n'est venu) son avocat doit envoyer un huissier pour chaque courrier car il ne répond pas.
tania57
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14 nov. 2012 à 14:34
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je pense que c'est plié il faudra tout recommencer mais en citant le liquidateur
comme vous avez un avocat voyez avec lui
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hubert123
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14 novembre 2012
14 nov. 2012 à 15:04
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Merci mais la question n'est pas là car bien sure que c'est le liquidateur qui a été cité.
ma question est de savoir si il pourra prétendre à l'assurance des créances des salariés alors que son licenciement n'était pas une procédure collective.
ma question est de savoir si il pourra prétendre à l'assurance des créances des salariés alors que son licenciement n'était pas une procédure collective.
tania57
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14 nov. 2012 à 15:06
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ma réponse vous a été donné puisque le liquidateur judiciaire est là pour ça
La législation juridique et financière évolue en permanence...