Pas reçu la feuille d'impôts locaux à payer
hannya77
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 14 nov. 2012 à 17:54
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bouriquette
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14 nov. 2012 à 15:35
14 nov. 2012 à 15:35
bonjour je suis veuve et je ne paie pas de taxe d'habitation, depuis 2 ans. JE ne sais pas par contre si c'est définitif
hannya77
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14 novembre 2012
14 nov. 2012 à 15:49
14 nov. 2012 à 15:49
est ce qu'ils vous ont donné une explication comme quoi vous ne payez
pas les impôts locaux ?
moi, je n'ai rien reçu .
pas les impôts locaux ?
moi, je n'ai rien reçu .
Numeris
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14 nov. 2012 à 17:54
14 nov. 2012 à 17:54
Avec le peu d'information que vous nous donnez, et en supposant que vous avez voulu dire décembre 2011.
3 cas :
Cas 1:
Je suppose que cette année vous avez déposé 2 déclarations (marié et veuve), que la déclaration veuve comportée peu ou pas de revenus?
Ne travaillant pas en service assiette (calcul de l'impôt), je ne sais pas si c'est normal où non. Mais dans ces cas là, pour calculer votre taxe d'habitation ils ont pris votre dernière déclaration de revenus (celle où vous êtes veuve normal votre époux n'étant dans votre logement au 1er janvier 2012).
Du coup, avec ce faible revenu fiscal, vous entrez dans les conditions d'exonération de taxe d'habitation (être veuve/vivre seul/avoir - de 10024euros annuel)
Dès lors il ne prenne même pas la peine d'envoyer un avis car tout est à 0 euros
Cas 2:
Vous faites parti de la seconde vague d'envoi à régler au 15 décembre (rôle 780), ces avis sont en cours d'envoi.
Cas 3:
Ça s'est perdu
Le plus simple c'est de contacter votre centre des impôts.
Personnellement je penche pour le cas 1.
3 cas :
Cas 1:
Je suppose que cette année vous avez déposé 2 déclarations (marié et veuve), que la déclaration veuve comportée peu ou pas de revenus?
Ne travaillant pas en service assiette (calcul de l'impôt), je ne sais pas si c'est normal où non. Mais dans ces cas là, pour calculer votre taxe d'habitation ils ont pris votre dernière déclaration de revenus (celle où vous êtes veuve normal votre époux n'étant dans votre logement au 1er janvier 2012).
Du coup, avec ce faible revenu fiscal, vous entrez dans les conditions d'exonération de taxe d'habitation (être veuve/vivre seul/avoir - de 10024euros annuel)
Dès lors il ne prenne même pas la peine d'envoyer un avis car tout est à 0 euros
Cas 2:
Vous faites parti de la seconde vague d'envoi à régler au 15 décembre (rôle 780), ces avis sont en cours d'envoi.
Cas 3:
Ça s'est perdu
Le plus simple c'est de contacter votre centre des impôts.
Personnellement je penche pour le cas 1.