Démarches pour dette non remboursée, tribunal compétent

Line59140 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 13:18
 Mam - 12 oct. 2023 à 06:36
Bonjour,
Je vous explique en quelques mots la situation pour laquelle je solicite votre aide :
Il y a plus d'un an j'ai prêté à mon petit-cousin 5000 euros, somme pour laquelle j'ai demandé à plusieurs reprises une reconnaissance de dettes. Je reconnais avoir fait confiance et versé par virement bancaire la somme sans attendre cet écrit. Je lui ai envoyé un mail qui stipule le montant de la dette et la demande de l'écrit de reconnaissance de dettes, et il m'a répondu qu'il me l'envoyait mais que pour le moment "il n'avait pas le temps". Puisque je ne recevais rien ( il habite prés de Péronne et moi près de Dunkerque), j'ai eu des doutes sur son honnêteté et donc j'ai demandé le remboursement rapide de la somme. Il m'a fait un premier virement de 1000 euros puis un deuxième de 1000 euros, et il m'a demandé de verser le reste par mensualités (sans me demander mon avis sur le montant mais en fonction de ses capacités selon ses dires), et j'ai reçu un virement de 100 euros, puis depuis septembre 2011, plus rien.
Je lui ai envoyé un mail pour lui demander comment il comptait me rembourser en septembre 2012, sans réponse.
Je me suis alors décidée de saisir la justice. Je me suis rendue au commissariat pour déposer une plainte ne sachant que faire et le policier en service m'a dirigé vers une association pour une conciliation avec rdv prévu . Bien évidemment, mon petit-cousin n'est pas venu et je suis repartie avec un bulletin de non-conciliation. Le conciliateur m'a alors dirigé vers la Maison de la justice pour y obtenir une déclaration au greffe de la juridiction de proximité et m'a conseillé de prendre rdv avec un avocat pour savoir si je pouvais porter plainte et pour quel intitulé ou motif. L'hôtesse de la Maison de la Justice m'a (très mal) reçu, donné les papiers et donné un rdv 15 jours plus tard.
Aujourd'hui, je me rends au rdv, et l'hôtesse (toujours la même) me signifie mon retard (11h46 pour le rdv à 11h45) et m'indique alors que l'avocate devait se rendre en priorité au commissariat et donc n'avait pas le temps d'attendre et donc est partie (effectivement je l'ai croisée dans l'ascenseur sans savoir à ce moment là ;) )
Je me tourne donc vers vous pour avoir les quelques réponses à mes questions, en vous suppliant de m'aider car je suis actuellement allocataire du rsa depuis peu, et je commence une formation début 2013 pour laquelle mes dernières économies prêtées à cet individu me seraient fortement utiles afin de subvenir décemment à mes 3 enfants (je suis divorcée) pendant cette formation (11 mois):
Dois-je porter plainte? Si oui, quels sont les termes exacts pour le dépôt de plainte?
Si non,
Quel est le tribunal compétent pour une déclaration au greffe, est-ce bien celui du défendeur, donc mon petit-cousin,
Est-ce le Tribunal d'Instance de Dunkerque ou celui de Péronne?
Puis je demander des intérêts?
Ma demande a-t-elle des chances d'aboutir, je dispose d'échanges de mails et de sms et de relevés bancaires pour preuves de la dette?
Avec tous mes remerciements pour vos réponses,
Cordialement.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
15 nov. 2012 à 13:42
Bonjour,

En l'absence de reconnaissance dette de la main du débiteur, l'affaire est mal barrée...je dirais même qu'elle n'est pas recevable.

Le tribunal est celui dont dépend le débiteur.

Il ne peut y avoir de plainte, ce motif n'existe pas.


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