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Usufruit indivis

avrillebou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 18:28
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 5 déc. 2012 à 10:22
Bonjour,
Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille forme-t-elle usufruit (il est entendu que les coupons vont à l'usufruitier) ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
19 nov. 2012 à 15:02
Bonjour,
L'accroissement de la valeur d'un portefeuille d'actions va en partie à l'usufruitier et en partie au nu-propriétaire, chacun à hauteur de la valeur que représente son droit
L'usufruitier voit donc la valeur de son droit augmenter proportionnellement à l'augmentation de la valeur du portefeuille
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Réponse 2 / 3
LCVJCA Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012
3 déc. 2012 à 15:04
Un acte ou un document définit-il le droit de chaque nu proprétaire et celui de l'usufruitier?
Dans notre cas, je ne connais pas le doit en question
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci
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Réponse 3 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
5 déc. 2012 à 10:22
C'est la même répartition qu'au moment de la donation/héritage, la part de l'usufruitier est fonction de son âge à cette date.

Vous devez avoir ça dans vos actes notariés.
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