Non restitution du depot de garantie

Maudlt Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 23:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 nov. 2012 à 05:44
Bonjour,
Sur mon état des lieux de sortie était noté : traces sur les murs, meuble manquant (location non meublée) ...etc Les propriétaires avaient laissé un meuble extrêmement imposant. Nous l'avons enlevé car il menaçait de tomber ( j'ai 2 enfants en bas âge) mais vu son état nous l'avons jeté (erreur de notre part) et notre propriétaire voulait faire une estimation de son prix pour déduire le montant de notre depot de garantie. Concernant les traces sur les murs : 2 marques de feutre ... Nous avons vécu 3 ans dans ce logement.
Bref lors de notre état des lieux de sortie, nous n'avons pas fait d'histoire et les propriétaires étaient censés nous informer dans les 2 mois du montant de la retenue sur depot.
Après de nombreuses actions infructueuses pour les contacter et le délai de 2 mois étant dépassé je leur envoie un courrier avec AR leur demandant de me restituer le depot de garantie ou à défaut de me fournir les factures justifiant la non restitution du depot de garantie. Et là le propriétaire m'appelle en m'insultant et me disant qu'il en avait pour plus de 2000€ de factures ?!?! Je suis étonnée car si c'était le cas je pense qu'il aurait essayé de me joindre (nous sommes le 12/10 et il était censé me rendre le depot de garantie au 05/09 ...)
Suis je en droit de renvoyer un 2nd courrier en lui réclamant la totalité puisque les 2 mois sont largement dépassés ( date d'aujourd'hui :15 novembre)?
Selon moi il n'a aucunes factures et il veut juste ne pas me rendre le depot de garantie ...
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
17 nov. 2012 à 08:59
Bonjour,
pour ce qui est des "dégradations" mentonnées sur EDL de sortie, il doit effectivement vous presenter devis ou factures acquitées pour déduire leur montant sur DG;
En ce qui concerne le meuble...... c'est litigieux car si présent sur EDL d'entrée et pas sur sortie il peut effectivement au vu de documents en sa possession faire faire une estimation et vous la repercuter. Vous auriez du lui demander son autorisation ou exiger qu'il l'enlève lui meme a l'EDL d'entrée.
faire un RAR en le mettant en demeure de vous restituer votre DG sous 8 jours, faute de quoi vous saisirez la justice pour obtenir satisfaction.

Passé ce délai contacter le TI pour juge proximité (35 euros)

Tenez nous au courant...

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
17 nov. 2012 à 09:03
Par contre si le meuble n'apparait pas sur l'état des lieux d'entrée il ne peut rien vous demander
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
17 nov. 2012 à 22:02
je suis d'accord avec vous maylin, sauf que des devis suffisent (il n'est pas nécessaire que ce soit des factures acquittées)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
Modifié par maylin27 le 18/11/2012 à 05:45
bonjour bailleurx
ai-je dit le contraire ???
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Bonjour,
Merci pour vos réponses ! Le meuble n'était pas mentionné sur l'edl d'entrée car quand nous avons pris le logement la propriétaire nous a laissé une quantité de choses : meubles, rideaux, etc car elle n'avait plus de places chez elle et nous avait dit de les stocker si nous ne voulions pas les utiliser. Pour le meuble en effet grosse erreur que d'avoir voulu le démonter nous même et bonjour la misère derrière ... Ça nous a valu de repeindre les murs de cette pièce !
Je vais envoyer le second courrier pour enfin récupérer notre DG ! Croisons les doigts pour que mes anciens propriétaires ne s'obstinent pas ...
Bon week end et encore merci
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