Entrepreneur individuel et TVA sur marge

gaedosh54 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - Modifié par BmV le 16/11/2012 à 22:48
1959mam Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 23 févr. 2013 à 15:43
Bonjour,
Je suis entrepreneur individuel je vends de l'occasion et pour cela la TVA qui s'applique est la TVA sur marge.

J'ai choisi comme options de ne pas récupérer ni facturé la TVA pour le coup.

Mon souci est que j'ai remarqué que mon fournisseur auprès de qui j'achète mes produits me facture en HT avec comme mentions TVA SUR MARGE. Mon souci est que moi j'ai vendu depuis 3 mois avec la mention TVA NON APPLICABLE.

De plus sur les facture il marque numéro de TVA intra et il y a fra et mon siret alors que je lui ai jamais fournis car j'en ai pas ...

Je suis perdu, est ce que je dois payer la TVA ?

Pouvez vous m'aider à y voir claire

En vous remerciant d'avances.

1 réponse

1959mam Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 28
Modifié par 1959mam le 23/02/2013 à 15:53
en principe vous avez opter pour la franchise de tva donc vous ne la facturez pas à vos clients et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats. ce qui est normal.
ça marche dans les deux sens si vous facturez au client vous devez la reversez au fisc et vous pouvez la déduire sur vos achats.
en fait en matière de tva le dirigeant est seulement collecteur pour le fisc ça n'impacte en rien le résultat comptable.
pour les achats que vous faites, vos fournisseurs peuvent tout à fait être au régime de la tva c'est donc normal qu'elle figure sur les factures et c'est aussi normal que vous la payez.) c'est la même chose qu'un particulier : il paie la tva sur ce qu'il achète et il ne la récupère jamais !
mais attention : vous devez appliqué votre coefficient de marge bénéficiaire (votre bénéfice) sur la somme que vous payez au fournisseur. (et pas la somme ht) c'est la différence avec quelqu'un qui est soumis au régime de la tva.
par contre je ne sais pas pourquoi il y a votre n° de tva intracommunautaire sur sa facture : est-ce que ce ne serait pas le sien ? ce qui me semblerait logique.
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