Impôts sur le revenu après séparation
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Anonymouste
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17 nov. 2012 à 14:50
Anonymouste - 20 nov. 2012 à 13:14
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A voir également:
- Impôts sur le revenu après séparation
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Impôts sur le revenu après 75 ans - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Case l impots - Guide
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CDPY76
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24 août 2015
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17 nov. 2012 à 17:03
17 nov. 2012 à 17:03
Bonjour, la taxe d'habitation due pour l'année entière et pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l'année.
Si au 1er janvier 2012 vous habitiez votre nouvel appartement, vous ne devez pas la TH de votre ex ami.
Demandez un dégrèvement au Centre des finances publiques et fournissez une preuve (nouveau bail, changement postal, facture EDF / eau).
Si au 1er janvier 2012 vous habitiez votre nouvel appartement, vous ne devez pas la TH de votre ex ami.
Demandez un dégrèvement au Centre des finances publiques et fournissez une preuve (nouveau bail, changement postal, facture EDF / eau).
Anonymouste
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17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 17:23
17 nov. 2012 à 17:23
Merci de votre réponse.
Je dois donc payer la moitié quand même alors ?
Et pour preuve, une quittance de loyer de octobre ou novembre + janvier suffira-t-elle ?
Je dois donc payer la moitié quand même alors ?
Et pour preuve, une quittance de loyer de octobre ou novembre + janvier suffira-t-elle ?
CDPY76
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24 août 2015
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17 nov. 2012 à 17:47
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Vous ne devez pas la moitié. Vous parlez bien de la TH 2012 ? Il faut un dégrèvement total de la taxe au nom des deux, puis réémission de la taxe à son nom seul. Prouvez que vous avez déjà reçu la vôtre seuls.
Anonymouste
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17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 19:12
17 nov. 2012 à 19:12
Oui c'est bien la TH 2012 dont je parle, désolée pour la faute dans le titre... J'ai bien ma TH 2012 de MON appartement dont j'étais locataire depuis octobre 2011. Je leur donnerai ça.
Je vais me renseigner auprès d'eux, car j'ai plusieurs réponses différentes et certaines, comme celle dessous, me font peur...
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CDPY76
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24 août 2015
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17 nov. 2012 à 20:58
17 nov. 2012 à 20:58
Je vous confirme que vous ne devez pas la TH 2012 de votre ex ami. Si vous ne faites pas corriger la feuille de TH 2012, le Trésorier peut poursuivre l'une des personnes inscrites au rôle de taxe d'habitation.
Si le Centre des Finances refuse de dégrever la TH "M ou Mlle" et de réémettre une TH au nom de M seul, envoyez un courrier au trésorier chargé du recouvrement avec les preuves (nouveau bail, facture eau...) et expliquer que vous n'êtes pas solidaire du paiement de cette taxe.
Tout devrait rentrer dans l'ordre.
Si le Centre des Finances refuse de dégrever la TH "M ou Mlle" et de réémettre une TH au nom de M seul, envoyez un courrier au trésorier chargé du recouvrement avec les preuves (nouveau bail, facture eau...) et expliquer que vous n'êtes pas solidaire du paiement de cette taxe.
Tout devrait rentrer dans l'ordre.
CDPY76
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24 août 2015
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17 nov. 2012 à 22:06
17 nov. 2012 à 22:06
D'accord avec vous zackoo, mais le trésorier peut recevoir une demande de décharge de solidarité si le dégrèevement est refusé. Dans l'idéal, il faudrait corriger le rôle. Mais en l'absence, Mlle peut demander au trésorier la décharge de solidarité pour ne pas être poursuivie.
Utilisateur anonyme
Modifié par zackoo le 17/11/2012 à 17:41
Modifié par zackoo le 17/11/2012 à 17:41
Déjà si vous étiez mensualisé , vous n'auriez pas ce problème. ( de payer deux taxes à la fois )
Appelez le trésor pour savoir , mais la régle générale , c'est que le trésor poursuit les deux occupants ( ADT sur employeur ou à la banque ).
et rend le trop perçu si c'est le cas .
Si une seule personne est solvable le trésor l'a fait payer en totalité et pas à 50 %
Au fait le titre est erroné , ce n'est pas de l'impôt sur le revenu , c'est de la taxe d'habitation.
Appelez le trésor pour savoir , mais la régle générale , c'est que le trésor poursuit les deux occupants ( ADT sur employeur ou à la banque ).
et rend le trop perçu si c'est le cas .
Si une seule personne est solvable le trésor l'a fait payer en totalité et pas à 50 %
Au fait le titre est erroné , ce n'est pas de l'impôt sur le revenu , c'est de la taxe d'habitation.
Anonymouste
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17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 19:10
17 nov. 2012 à 19:10
Oui désolée pour le titre....
Je n'ai pas pu mensualiser, car premiers impôts, mais c'est chose faite !
Et je ne suis plus avec lui depuis octobre 2011, donc je ne vois pas pourquoi je paierai DEUX fois les taxes d'habitation.... :/
Je n'ai pas pu mensualiser, car premiers impôts, mais c'est chose faite !
Et je ne suis plus avec lui depuis octobre 2011, donc je ne vois pas pourquoi je paierai DEUX fois les taxes d'habitation.... :/
Bonjour !
J'ai appelé mon centre des impôts hier, et la fille au téléphone m'a répondu que je devais dans ce cas leur envoyer ma copie de la TH de MON appartement (que j'ai payée), et un courrier expliquant que je n'étais plus avec cet ex depuis "telle date".
Elle m'a également dit que je n'aurai rien à payer, car je n'étais plus avec lui au 1er janvier 2012 ! :D
Voilà, si ça peut aider des personnes dans la même situation !
Merci à tous de votre aide en tous cas !
J'ai appelé mon centre des impôts hier, et la fille au téléphone m'a répondu que je devais dans ce cas leur envoyer ma copie de la TH de MON appartement (que j'ai payée), et un courrier expliquant que je n'étais plus avec cet ex depuis "telle date".
Elle m'a également dit que je n'aurai rien à payer, car je n'étais plus avec lui au 1er janvier 2012 ! :D
Voilà, si ça peut aider des personnes dans la même situation !
Merci à tous de votre aide en tous cas !
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