Lettre recommandé que j'ai refuser

djdj Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - Modifié par BmV le 17/11/2012 à 22:39
 djdj - 19 nov. 2012 à 21:51
Bonjour, mon patron m'a convoqué au bout de 15 jours avec 2 temoin du bureau pour me remettre une lettre recommandé que j'ai refuser de la prendre (mon patron m'a dit on se verra devant le juge je lui ai dit d'accord moi je suis dans cette boite depuis 24 ans et 4 mois je travail mettallier en ferronnerie je connais tout le domaine du metier mon travail et toujour bien fait que doije fairemerci de vos reponsesdjdj
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6 réponses

BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 082
17 nov. 2012 à 22:41
À part le fait de refuser une lettre recommandée devant témoins, ce qui n'est pas malin du tout, et le fait que nous nous trouvons devant un excellent professionnel dans son métier, on n'a rien compris de la situation.


Donc pour avoir des avis éclairés, il faudrait préciser un peu ce qui se passe ...
 

                
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Utilisateur anonyme
17 nov. 2012 à 22:42
m'a convoqué au bout de 15 jours


Que c'était il passé les 15 jours précédents cette convocation ?
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caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
18 nov. 2012 à 11:58
Bonjour

Je croyais que c'était le facteur qui délivrait des lettres recommandées...
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Utilisateur anonyme
18 nov. 2012 à 12:51
La procédure est régulière . L'employeur peut si il le désire remettre " En mains propres" le courrier . Avec témoin ou sans d'ailleurs Il suffit pour cela que l'employé signe le double et inscrive de sa main la mention " reçu en mains propres " le XX XX XXX à XXXXXXXXXXX.

Refuser le courrier ne fait qu'empirer la situation .
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
18 nov. 2012 à 13:03
hello

donc si remise en main propre . ce n'est pas une lettre recommandée !!!
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caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
18 nov. 2012 à 13:04
cqfd
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
18 nov. 2012 à 13:08
tout à fait ... une lettre recommandé s'envoie par la poste .. !!!
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Utilisateur anonyme
18 nov. 2012 à 13:19
Une lettre remise en main propre à exactement la même valeur juridique qu'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Celle -ci peut être donnée par un huissier sans signature ( ce dernier étant assermenté ) ou contre signature de l'intéressé.
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bonsoir a tous la lettre je l'ai refuser au facteur çest pour cela que mon patron a pris 2 temoins du bureau pour me remettre cette lettre en main propre parce quil ma surpris en train de boire 1 cafe et manger 1casse croutte a mon poste de travail une semaine avant ilavait mis une note de service interdisant de manger le casse croute dans le vestiaire il surveillait depuis une semaine en venant vers 9h du mat et çest la quil ma surpri amon poste je lui ai dit que la lettre je la refuserais de toute j'ai ete voir la cfdt j'ai un rendez vous merci a zackoo et caroleet marylou
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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 082
Modifié par BmV le 19/11/2012 à 19:13
"je lui ai dit que la lettre je la refuserais " : encore une fois, ce n'est pas bien malin, puisque, même si on la refuse, une lettre qui a été présentée dans les règles a les mêmes effets juridiques que si elle avait réellement été acceptée et remise ... et lue. 


Ce n'est pas parce que l'on refuse d'entendre ou de lire les reproches, apparemment fondés, qui sont émis que cela change quoi que ce soit aux conséquences de ces actes, ici visiblement en contradiction avec le règlement interne de l'entreprise.

Donc pour avoir refusé la lettre en question, pour avoir fait l'autruche, on ne sait même pas exactement ce que le patron veut dire ni quelles sont ses intentions.
C'est pas tellement pratique pour préparer une éventuelle défense et le délégué syndical sera bien en peine de savoir par quel bout prendre la question puisque personne ne connaît exactement les intentions du patron.

Maintenant, il est bien sûr toujours possible d'agir sur la base de suppositions ...
  

<<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> Alphonse Allais
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bonsoir bmv je te remerçi de ta reponse merci
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