Locataire indélicat
zaber
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Modifié par zaber le 18/11/2012 à 11:18
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 nov. 2012 à 13:54
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 nov. 2012 à 13:54
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GrandCaribou
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18 nov. 2012 à 12:56
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Bonjour,
Entamez une procédure d'expulsion pour non paiement des loyers.
Cordialement
Entamez une procédure d'expulsion pour non paiement des loyers.
Cordialement
GERDAN
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18 nov. 2012 à 12:33
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Bonjour,
Il faut le mettre dehors manu militari et bloquer l'accès avec une porte métallique.
Il faut le mettre dehors manu militari et bloquer l'accès avec une porte métallique.
zaber
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samedi 1 novembre 2008
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18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 12:51
18 nov. 2012 à 12:51
Ben oui mais il est toujours légalement titulaire du bail et je ne peux pas relouer tant que c'est comme ça.
Je me demande quelle est la procédure la plus simple, de le virer pour défaut de paiement, ou pour mauvaise occupation des locaux..?
Je me demande quelle est la procédure la plus simple, de le virer pour défaut de paiement, ou pour mauvaise occupation des locaux..?
18 nov. 2012 à 13:06
Tout à fait, c'est la procédure normale. Il en a pour combien de temps ?
18 nov. 2012 à 13:54