Pose de VELUX avant réponse à la demande préalable de travaux

Megapoyne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:41
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 nov. 2012 à 08:35
Bonjour,

Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie il y a 18 jours. Nous savons que le délai de réponse est d'un mois mais l'artisan nous a menacé de stopper les travaux si les choses n'avançaient pas. Nous avons donc posé les Velux aujourd'hui pour qu'il puisse travailler demain. Et évidemment, le voisin d'en face (qui n'est pas du tout proche de la maison) s'est empressé de prendre des photos de la toiture...
Quels risques encourons-nous?

Merci
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
19 nov. 2012 à 06:50
bonjour,
le risque de devoir enlever le velux et remettre la toiture en état si la DP n'est pas accordée.......
Cordialement
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Megapoyne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 07:49
Bonjour,

Merci de votre réponse, selon la mairie, aucun risque que la DP ne soit pas accordée...

Cordialement,
M
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
19 nov. 2012 à 07:54
alors dans ce cas......
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Megapoyne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 08:07
oui? Rien? Dites moi rien svp...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
19 nov. 2012 à 08:15
si la mairie vous a affirmé que la DP serait validée par la DDTE, et ne vous a pas dit de stopper les travaux avant avoir recu l'accord officiel, elle devra assumer si le voisin demande a voir le registre d'urbanisme et dépose un recours pour travaux sans autorisation aupres de la DDTE;
a toutes fins utiles, on commence des travaux après avoir toutes les autorisations, pas avant....

Cordialement
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Megapoyne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 08:26
Merci, je sais que les travaux doivent commencer APRES. Désormais, je sais aussi que nous aurions dû déposer notre préavis d'appartement plus tard, que mon mari n'aurait pas dû tomber en arrêt pendant les travaux et moi enceinte. Je sais aussi qu'élever un enfant de 3 ans sans chauffage et isolation au mois de janvier, c'est pas génial. Donc oui, nous avons pris la liberté de commencer les travaux 11 jours avant acceptation par peur de voir les artisans quitter le chantier. Mais je note!
Cordialement,
M
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
19 nov. 2012 à 08:35
Désormais, je sais aussi que nous aurions dû déposer notre préavis d'appartement plus tard, que mon mari n'aurait pas dû tomber en arrêt pendant les travaux et moi enceinte. Je sais aussi qu'élever un enfant de 3 ans sans chauffage et isolation au mois de janvier, c'est pas génial
je comprend, mais légalement, cela n'a aucune incidence sur le fait que vous avez fait des travaux sans autorisation.
cordialement
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