Ambiguïté sur le dispositif Duflot

Friedman Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 16:07
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 nov. 2012 à 18:25
Bonjour à tous,

J'ai vu que le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot : http://loi-duflot-investir.org/
La Duflot est abrogée avant même de sortir à cause d'une annulation par le conseil constitutionnel : http://loi-duflot-investir.org/2-la-loi-duflot-tuee-dans-l-oeuf-a-. Est-ce que quelqu'un sait si on parle du même dispositif?
Est-ce que le dispositif de défiscalisation duflot va exister et si oui à partir de quand ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Cordialement ;)

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
19 nov. 2012 à 18:25
bonsoir

c'est marrant comme question ....

http://loi-duflot-investir.org/2-la-loi-duflot-tuee-dans-l-oeuf-a-

vous donnez des liens que visiblement vous ne prenez pas la peine de lire ...


Le 14 novembre prochain, le Conseil des ministres examinera un nouveau texte sur la loi Duflot. Le projet de loi sera ensuite de nouveau proposé à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012.
La mise en place du nouveau dispositif de défiscalisation immobilière Duflot qui remplace la loi Scellier devrait certainement être reporté dans ce texte pour un nouvel examen parlementaire.


pas de boule cristal ni de Mme Irma sur ce forum hélas .... ;=))

cordialement
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