Redevance tv
popol3560
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Modifié par BmV le 20/11/2012 à 13:18
BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 20 nov. 2012 à 13:21
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BmV
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20 nov. 2012 à 13:21
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Situation générale : celui qui paye la taxe d'habitation paye la redevance https://www.service-public.fr
Qui est exonéré de la TH ? >> https://www.service-public.fr - Donc en-dehors de ces cas, la redevance et la taxe sont dus.
Qui est exonéré de la TH ? >> https://www.service-public.fr - Donc en-dehors de ces cas, la redevance et la taxe sont dus.