Taxe d habitation
jomi2
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 nov. 2012 à 11:27
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A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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jmp59
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21 nov. 2012 à 11:27
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Bonjour,
Le revenu des habitants du logement n'intervient pas dans le calcul de la taxe d'habitation.
Ce n'est qu'une fois ce calcul effectué qu'un plafonnement est éventuellement appliqué en faisant intervenir le Revenu fiscal de référence et le nombre de "parts-année" indiqués en haut et à droite de la page de calcul.
Le revenu des habitants du logement n'intervient pas dans le calcul de la taxe d'habitation.
Ce n'est qu'une fois ce calcul effectué qu'un plafonnement est éventuellement appliqué en faisant intervenir le Revenu fiscal de référence et le nombre de "parts-année" indiqués en haut et à droite de la page de calcul.