Sujet Précédent Sujet Suivant

Enlèvement des ordures ménagères

jocie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 15:42
 tof51430 - 22 nov. 2012 à 18:45
Bonjour,

ma propriétaire me réclame les taxes d'enlèvements des ordures ménagères de 2011 et 2012
peut elle m'imposer la totalité de cet impôt?
y a t il un pourcentage existant ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
salpo59 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 1
22 nov. 2012 à 17:57
Vous devez payer la taxe d'enlèvement des ordures correspondant au % de temps passé dans le logement (si année complète, 100%) , seulement la taxe foncière correspond à votre logement,
Si regroupement de logements, il faut diviser celle-ci par le nombre de logement
0
Réponse 2 / 2
tof51430
22 nov. 2012 à 18:45
bonjour,
La taxe des ordures ménagères est proratisable; vous payez uniquement pour la période pendant laquelle vous occupez le logement.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
distance entre une habitation prive et bornes d'apport volontair
smirnoff -
BmV -

11 réponses