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Exonération partielle de la CSG pour retraites perçues en 2012

Moulkar Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 16:27
Moulkar Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 06:18
Bonjour,
Vous serait-il possible de m'adresser l'article du CGI qui traite de l'éxonération partielle de la CSG pour les retraites perçues en 2012 auquel , si cela peut se faire, y ajouter le barème des plafonds de revenu concernant l'année 2012.
Merci d'avance et sincères salutations .
Moulkar

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
22 nov. 2012 à 17:46
Bonjour,
Aucun article du CGI ne fait mention de cette exonération partielle
En revanche, vous aurez peut-être plus de chance si vous consultez le code de la sécurité sociale, en particulier l'article L136-2, et pour être précis le 2° du III de cet article
Pour le barème, voyez le I de l'article 1417 du CGI
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Réponse 2 / 2
Moulkar Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 06:18
Bonjour,
Je vous remercie pour les renseignements donnés et la possibilité de trouver une solution à mon problème.
Sincères salutations.
Moulkar
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