Double taxe d'habitation
martial 1965
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 nov. 2012 à 15:29
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A voir également:
- Double taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
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Valenchantée
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23 nov. 2012 à 15:29
23 nov. 2012 à 15:29
Bonjour,
Faites savoir que vous n'habitiez pas encore dans votre nouveau logement le 4/01 : fournissez facture de déménagement pour preuve et si vous êtes locataire : attestation du propriétaire ou copie du bail avec date d'effet ...
Faites savoir que vous n'habitiez pas encore dans votre nouveau logement le 4/01 : fournissez facture de déménagement pour preuve et si vous êtes locataire : attestation du propriétaire ou copie du bail avec date d'effet ...