Double taxe d'habitation

martial 1965 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 22:00
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 nov. 2012 à 15:29
Bonjour,
on me reclame deux taxes d'habitations. j'ai demenagé le 04 01 2012, a cheval sur la fin d'année, je conteste, que dois je fournir, si besoin? merci de m'aider

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
23 nov. 2012 à 15:29
Bonjour,

Faites savoir que vous n'habitiez pas encore dans votre nouveau logement le 4/01 : fournissez facture de déménagement pour preuve et si vous êtes locataire : attestation du propriétaire ou copie du bail avec date d'effet ...
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