Points sur le permis
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joubrel
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23 nov. 2012 à 09:49
daladala Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 3 déc. 2012 à 22:08
daladala Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 3 déc. 2012 à 22:08
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gerber1
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23 nov. 2012 à 09:55
23 nov. 2012 à 09:55
Bonjour
Il faudra attendre 3 ans
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
Il faudra attendre 3 ans
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
joubrel
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23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 10:00
23 nov. 2012 à 10:00
bonjour
je vous remerçie pour votre réponse,maintenant je n'ai plus qu'à attendre mon
amende.
sylviane
je vous remerçie pour votre réponse,maintenant je n'ai plus qu'à attendre mon
amende.
sylviane
daladala
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3 déc. 2012 à 22:08
3 déc. 2012 à 22:08
J'ajouterai : 3 ans sans infraction.
En effet, pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faut 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.
Voir aussi : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
En effet, pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faut 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.
Voir aussi : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...