Chauffage dans une maison en location

correspresse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 11:13
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 23 nov. 2012 à 11:51
Bonjour,
Je loue depuis 20 ans une petite maison dans le Pas de Calais, fenêtres simple vitrage, sans mode de chauffage. Il existe un conduit de cheminée sur lequel j'ai raccordé, à mes frais depuis le début du bail, un poêle à charbon qu'il faut changer parce qu'il est hors d'usage. Titulaire du RSA, je n'ai pas les moyens de faire face à cette dépense. Le propriétaire a t-il l'obligation de changer le matériel et de tuber le conduit de cheminée.
De quel article de loi s'agit-il ?
Merci ce me répondre
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
23 nov. 2012 à 11:51
Bonjour,
A priori non pour ce qui concerne le poële à charbon. Quant à la cheminée si elle n'est pas détériorée, le proprio n'a pas à intervenir non plus. Par contre si le conduit est en mauvais état, il doit réparer.
Cdlt.
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