Plafonnement taxe foncière

pianiste Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 12:02
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 23 nov. 2012 à 21:36
Bonjour,
J'ai entendu dire que la taxe fonciere pouvez etre plafonnée ou exonérée suivant le revenu fiscal de référence. J' ai appelé le service concerné mais ils m'ont dit que c'était pour les personnes agées de 65 ans et plus. Pouvez vous m'éclaircir car mon revenu de référence est de 11342 et j'ai une fille à charge (divorcée) et j'ai 62 ans.J'ai payé 1082€ de taxe foncière. Merci de votre réponse car je suis perdue dans les méandres fiscales.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
23 nov. 2012 à 12:29
Bonjour,

ils m'ont dit que c'était pour les personnes agées de 65 ans et plus

... et ils t'ont bien dit. C'est effectivement 65 ans, et au 1er janvier.
0
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
23 nov. 2012 à 21:36
Vous confondez le plafonnement de la taxe foncière, dispositif s'inspirant du bouclier fiscal disparu, et l'annulation partielle de la taxe foncière de 100 euros qui commence en effet à partir de 65 ans mais n'est jamais un plafonnement.
il faut croire que l'agent des impôts concerné aussi :)

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Pour répondre à la question, avec un revenu de 11342 euros, ça donne un plafonnement de 5671 euros, donc bien au dessus.

Les questions commencent à arriver là dessus, mais les gens comprennent souvent mal cette nouvelle disposition.
0