Résiliation abonnement salle de sport dès le lendemain...

nor83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 12:57
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 23 nov. 2012 à 13:52
Bonjour,
Je suis un jeune homme sportif. Mon emploi se trouvait à 40 minutes de chez moi, j'avais 2h de pause déjeuner. Avec un collègue, nous avons voulu nous inscrire dans une salle de sport afin de mettre à profit ses heures creuses.
Ainsi, nous nous sommes rendus dans une salle proche de notre lieu de travail et nous avons rempli un dossier d'abonnement pour une année complète.
Les termes de l'abonnement étaient : 27€50 de frais de dossier pour l'année (carte de club etc) puis 26€ par mois.

Hélas, le jour même, en fin d'après midi j'ai appris que j'allais être licencié économique.
Peu d'intérêt à conserver mon abonnement de salle de sport et faire plus de trajets que de sport au final.
Dès le lendemain de mon inscription, je suis retourné à la salle en leur expliquant ma situation et mon désir de résilier ce contrat.
Ils m'ont alors assuré que je serai remboursé mais, qu'hélas, mon chèque d'inscription avait été parti à l'encaissement le matin même, ainsi que le 1er mois. Ce qui correspond à une somme de 53€50.
Ils ont, devant moi, déchiré mon contrat et rendus les autres chèques.

Ils devaient donc attendre d'encaisser mon chèque, pour, en retour, me rembourser.
Ils m'ont fait patienter plusieurs semaines. Hier, ils m'ont appelé et me déclare qu'ils vont me rembourser mais que, ne pouvant pas récupérer la TVA sur ce qu'ils ont encaissé, ils ne me rembourseront que le montant soustrait de la TVA. Ce qui, d'après leurs claculs savant représente un remboursement de 33€50... ils auraient donc une TVA à 40% ??? lol

Il me semble que, d'un point de vue légal, je dispose légitimement d'un délai de rétractation de 7 jours. Ils n'avaient donc pas à encaisser mes chèques avant ce délais non?
De plus, comment expliquer qu'ils déchirent mon contrat mais encaisse tout de même mes chèques?
Est-il légal qu'ils me retiennent le montant de la TVA sur ce remboursement?

Je reste plus que perplexe sur ce qu'ils me disent. Je pense que je pouvais tout à fait jouir de mon droit de rétractation, qu'ils n'auraient pas du encaisser mes chèques si tôt et surtout qu'ils devraient me rembourser intégralement les sommes qu'ils m'ont prélevé.
Ai-je raison?

2 réponses

Le délai de rétractation : non.
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Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
Modifié par Afrikarnak le 23/11/2012 à 13:53
Bonjour..
En fait tu as de la chance de pouvoir (Peut être..) récupérer une partie de ce que tu as versé.. Il n'y a pas de rétractation possible pour ce genre de prestation.. Le Client est engagé pour la période prévue au Contrat.. Si pas de période d'indiquée sur le Contrat et abo 'par mois' le Client peut résilier son abonnement pour la fin du mois en cours (Ce mois est dû en intégralité..).
La Salle était en droit d'encaisser immédiatement (A condition que le Contrat ait bien été signé..).
La faculté de rétractation est réservée aux 'achats' (Biens et prestations) conclus à distance (Avec qq exceptions..).
A+
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