CONTRAT DE MARIAGE
guibouille57
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2012
-
23 nov. 2012 à 16:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2012 à 17:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2012 à 17:30
A voir également:
- CONTRAT DE MARIAGE
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Prime mariage - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
23 nov. 2012 à 17:07
23 nov. 2012 à 17:07
Bonjour,
moi quand je demande un renseignement, je dit merci, mais pas vous.........
Cordialement
moi quand je demande un renseignement, je dit merci, mais pas vous.........
Cordialement
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
23 nov. 2012 à 17:30
23 nov. 2012 à 17:30
Fiscalement, suis-je obligée de divorcer si nous avons un contrat de mariage avec séparations de biens ?
Quel rapport pensez-vous qu'il existe entre la fiscalité et l'obligation de divorcer si vous êtes mariés sus le régime de la sépaation de biens ?
Expliquez-vous.
Quel rapport pensez-vous qu'il existe entre la fiscalité et l'obligation de divorcer si vous êtes mariés sus le régime de la sépaation de biens ?
Expliquez-vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...