Taxe de raccordement au réseau d'assainissement
cpali
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 23 nov. 2012 à 20:19
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gerber1
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23 nov. 2012 à 19:28
23 nov. 2012 à 19:28
Bonjour
Vous etes propriétaire,vous devez vous soumettre aux exigences de la Mairie.
Et c'est à vous de payer .
Vous etes propriétaire,vous devez vous soumettre aux exigences de la Mairie.
Et c'est à vous de payer .
CDPY76
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23 nov. 2012 à 20:19
23 nov. 2012 à 20:19
Voir éventuellement auprès de la banque pour obtenir un prêt à court terme. Mais dès lors que l'assainissement collectif passe dans votre rue, vous êtes obligé de vous raccorder et de payer la taxe qui en résulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2012 à 19:37