Jugement rendu 14/11 pourvoi en cassation
ceciledu28
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ceciledu28 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 09:03
ceciledu28 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 09:03
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tania57
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24 nov. 2012 à 08:01
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bjr
qui vous a défendu
pour les frais d'huissier ce sdera à vous d'en faire l'avance
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ceciledu28
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24 nov. 2012 à 08:17
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ha bin non moi j'ai jamais dis que je voulais y aller, moi je veux l argent qu'ils me doivent point barre, c'est eux qui seraient bien capable de vouloir y aller.
tania57
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24 nov. 2012 à 08:19
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donc on verra pour l'instant lises votre jugement là ou il y a noté
PAR CES MOTIFS et dites moi s'il y a une clause exécutoire
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ceciledu28
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24 nov. 2012 à 08:25
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Le bureau de jugement statuant par jugement CONTRADICTOIRE, en DERNIER RESSORT et par mise à disposition au Greffe
En la forme;
RECOIT madame ceciledu28 de ses demandes
au fond.
CONDAMNE madame monsieur xxxxxx à régler à madame ceciledu28 la somme de00000
En la forme;
RECOIT madame ceciledu28 de ses demandes
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CONDAMNE madame monsieur xxxxxx à régler à madame ceciledu28 la somme de00000
tania57
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24 nov. 2012 à 08:27
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donc toutes vos demandes sont reçues mais avez vous vous demandé la clause exécutoire on n'en revient toujours au meme à cette clause
ceciledu28
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Modifié par ceciledu28 le 24/11/2012 à 08:30
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pas à ma connaissance, qu'est ce que la clause exécutoire ? si je n'ai pas demandé, que ce passe t il ?
tania57
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24 nov. 2012 à 08:44
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si vous l'aviez demandé déjà en première instance vous auriez eu une partie des salaires donc si pas de clause exécutoire il faut attendre si l'employeur ne va pas en cassation et téléphonez quand meme au greffe pour savoir si possibilité de vous mettre la clause exécutoire sur le jugement
ceciledu28
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24 nov. 2012 à 08:48
24 nov. 2012 à 08:48
ha ok, je ne savais pas. Même après jugement il est possible de demander cette clause ? je le fais dès lundi.
Merci Tania57.
ceci dit aller en cassation pour le montant qu'ils me doivent ............. c'est nul. Ils auront plus de frais qu'autre chose. Mais parfois les"soit disant notable" (elle dentiste lui notaire) ont des réaction étrange
Merci Tania57.
ceci dit aller en cassation pour le montant qu'ils me doivent ............. c'est nul. Ils auront plus de frais qu'autre chose. Mais parfois les"soit disant notable" (elle dentiste lui notaire) ont des réaction étrange
tania57
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24 nov. 2012 à 08:55
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bon maintenant c'est trop tard mais vous auriez du aller voir un syndicat qui vous aurez défendu gratuitement ou avec juste la rétrocession de l'article 700
ceciledu28
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24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 08:12
24 nov. 2012 à 08:12
Bonjour tania57.
Personne ne m'a défendu. J'y suis allé seule.
Ha donc j'avance les frais, et lorsque l'huissier demande le paiement de mon dû il y rajoute ses frais.
OK quelque part pour ce point là je m'en doutais un peu ;)
pour le reste sur le délais ? une idée
Personne ne m'a défendu. J'y suis allé seule.
Ha donc j'avance les frais, et lorsque l'huissier demande le paiement de mon dû il y rajoute ses frais.
OK quelque part pour ce point là je m'en doutais un peu ;)
pour le reste sur le délais ? une idée
tania57
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24 nov. 2012 à 08:14
24 nov. 2012 à 08:14
relisez votre jugement y a t il une clause exécutoire ?
ma pauvre si vous devez aller en cour de cass imaginez les frais car les avocats de cour de cassation ont des honoraires énormes
ma pauvre si vous devez aller en cour de cass imaginez les frais car les avocats de cour de cassation ont des honoraires énormes
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