Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Plus-value/SCI/résidence principale [Résolu]

marotte 2Messages postés samedi 24 novembre 2012Date d'inscription 18 décembre 2012Dernière intervention - Dernière réponse le 18 déc. 2012 à 17:47
Bonjour,
une résidence principale a été apportée dans une SCI familiale. Si ce bien est vendu, y a-t-il une plus-value à payer sur cette cession dans la mesure où ce bien n'est dans la SCI que depuis 10 ans ou y a-t-il exonération du fait qu'un associé de la SCI habitait ce bien depuis 50 ans?
Merci d'avance pour votre réponse
Lire la suite 
Réponse
+2
moins plus
Bonjour,
La durée de détention à prendre en compte doit être décomptée à partir de la date de l'opération d'apport du logement à la SCI
Ce n'est pas la durée d'occupation du logement qui compte pour les abattements mais la durée de détention du bien
L'associé qui occupe le logement comme résidence principale au moment de la vente sera exonéré d'impôt sur sa part de plus-value réalisée
Les autres associés devront payer un impôt sur leur part de plus-value en appliquant l'abattement correspondant à 10 ans de détention, sauf s'ils peuvent bénéficier d'un autre cas d'exonération, par exemple première cession d'un logement
marotte- 17 déc. 2012 à 22:26
Bonjour! me revoici avec une autre question: le gérant d'une SCI familiale soumise à l'impôt sur le revenu, ayant sa résidence principale via la SCI bénéficie-t-il de l'abattement de 30% sur cette résidence principale pour le calcul de l'ISF?
Répondre
Valacta 555Messages postés mercredi 14 novembre 2012Date d'inscription 9 avril 2013Dernière intervention - 18 déc. 2012 à 14:27
Bonjour, oui l'abattement de 30% s'applique sur les parts d'une SCI familiale détenues par un des associés lorsque celui-ci occupe le bien immobilier comme résidence principale, qu'il soit le gérant ou simple associé. Si la SCI détient plusieurs immeubles, l'abattement ne porte que sur la fraction des parts qui correspond à la résidence principale.
Répondre
marotte- 18 déc. 2012 à 15:06
Merci pour votre réponse qui correspond à ce que je pensais mais l'expert comptable dit que ça ne marche que si la SCI est transparente: d'après lui elle l'est fiscalement mais pas juridiquement.
Est-ce possible de dissocier les deux?
Répondre
Valacta 555Messages postés mercredi 14 novembre 2012Date d'inscription 9 avril 2013Dernière intervention - 18 déc. 2012 à 16:32
Une SCI familiale est transparente à la fois fiscalement et juridiquement. La transparence juridique se définit par la responsabilité illimitée des associés, ce qui est bien le cas pour une société civile. De toute façon ce qui compte pour les impôts c'est la transparence fiscale, même si celle-ci est un peu liée à la transparence juridique. La transparence fiscale des SCI est définie à l'article 1655 ter du CGI.
Répondre
marotte- 18 déc. 2012 à 17:47
Merci beaucoup: avec ça j 'ai de quoi argumenter!
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « plus-value/SCI/résidence principale » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une