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Donation

jaja1957 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 19:25
 Utilisateur anonyme - 24 nov. 2012 à 19:54
Bonjour,
si quelqu un fait une donation a une personne etrangere de la famille qu elles sont les demarches et ya t il des taxes a payer.
peut on faire une donation d argent de main a main?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 nov. 2012 à 19:54
Oui mais le donataire devra faire une déclaration aux impôts (formulaire 2735) et payer des droits de donation de 60%.
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