Taxation sur la plus-value, après décès,

chula39 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 20:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2012 à 08:15
Bonjour, pourriez-vous me dire S.V.P approximativement ,comment sera calculer la plus-value , après la vente de la maison ,de mes parents , ou javais déjà la part de mon père décéder en 1994 ,ce bien lui était propre acheter en 1946 avec ses propres deniers , puis donation entre époux , je viens de perdre ma mère en juillet ,la maison est mise en vente 150000,00 euros frais d'agence inclus , comment sera calculer la plus-value , avec la nouvelle loi qui est passer de 15ans a 30 ans ? en 2009 les 15 années étaient passes , depuis 1946 immobilier fient de grands bonds , en 1994.. l'évaluation de la maison était de( 230000 ,00 francs )et évaluation en 2012 (150000,00 euros ) frais d'agence compris !
si le bien est vendu ( 140000,00 euros ) comment sera calculer ,la taxe sur cette plus-value ,
Cordialement ,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
3 déc. 2012 à 08:15
comment sera calculer ,la taxe sur cette plus-value
Votre exposé de la situation manque totalement de clarté.
Vous écrivez :
-comment sera calculer la plus-value , après la vente de la maison ,de mes parents
-"ce bien lui était propre acheter en 1946 avec ses propres deniers"
Etait-ce un bien de communauté ou propre à votre père ?

puis donation entre époux
Quelle a été l'option de votre mère dans la succession de votre père, en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant ?

comment sera calculer ,la taxe sur cette plus-value
Hormis les points ci-dessus à éclaircir, vous ne pourrez obtenir d'informations précises sur la fiscalité des plus-values.
La loi de finances pour 2013 n'est pas encore adoptée et Dieu sais seulement qu'elle sera la nouvelle monture applicable au 1° janvier.
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