Vote loi de finance 2013
Thibaud fx
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3 déc. 2012 à 06:42
thibaud fx - 9 déc. 2012 à 06:25
thibaud fx - 9 déc. 2012 à 06:25
A voir également:
- Vote loi de finance 2013
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
- Virement ca consumer finance - Forum compte bancaire
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Valacta
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mercredi 14 novembre 2012
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9 avril 2013
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Modifié par Valacta le 8/12/2012 à 10:29
Modifié par Valacta le 8/12/2012 à 10:29
Bonjour, impossible de vous répondre pour l'instant, car le texte n'a pas été voté définitivement
Les députés avaient gardé cet abattement, puis les sénateurs l'avaient baissé à 15% mais ont rejeté le texte. Actuellement il est en commission mixte paritaire, il faut attendre.
Les députés avaient gardé cet abattement, puis les sénateurs l'avaient baissé à 15% mais ont rejeté le texte. Actuellement il est en commission mixte paritaire, il faut attendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2012 à 06:25