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Recouvrement d'une créance

abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 3 déc. 2012 à 12:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 déc. 2012 à 17:52
Bonjour,

J'ai une créance sur une SARL déclarée en redressement judiciaire en 2009. Je n'ai pas pu produire auprès du mandataire car je n'avais pas de décision de justice avec force exécutoire. Cette société est revenue à meilleure forture, fait des bénéfices et n'est plus en RJ.
Puis-je maintenant relancer la procédure en recouvrement ?
Merci d'avance pour une réponse.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
3 déc. 2012 à 13:07
tout dépend quel sorte de créance, et si celle si n'est pas prescrite
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Réponse 2 / 3
abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 152
3 déc. 2012 à 14:55
Bonjour sleepy00,

Merci pour cette réponse. Pour la créance il s'agit de la résolution d'une vente sur les dispositions de l'article L211-10 du Code de la Consommation pour défaut de conformité.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
3 déc. 2012 à 17:52
je dirai que la créance est prescrite au bout de 5 ans
donc oui c'est possible
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