Bail HLM et séparation

Mickey74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 11:17
Mickey74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 21:32
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement qui était à l'origine un appartement du parc privé et qui a été racheté et conventionné par Paris Habitat. Le bailleur social m'a donc fait un nouveau bail il y a 3 ans sans évidemment que j'ai fait la moindre demande de logement social mais pour assurer la continuité de la location puisque j'habite dans cet appartement depuis 10 ans.

Le bail est à mon nom ET à celui de mon ex compagne (bail commun). Or, nous nous sommes séparés.
Lors de l'enquête annuelle, si je signale à Paris Habitat que mon ex-compagne n'habite plus l'appartement, sont-ils en droit de me demander de partir ? D'autant que l'appartement est un appartement grand pour une personne seule avec un enfant en résidence alternée selon leur critères (mais je n'ai jamais demandé à ce que mon immeuble soit racheté par Paris Habitat et devienne un logement social !)

Merci de vos réponses

1 réponse

Mickey74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012
5 déc. 2012 à 21:32
Personne pour me répondre à ce problème qui me tracasse ?
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