Responsabilité sur indivision
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2lg
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2lg Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 7 déc. 2012 à 21:51
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A voir également:
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1 réponse
Paris...
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Modifié par Paris... le 5/12/2012 à 17:33
Modifié par Paris... le 5/12/2012 à 17:33
Bonsoir,
La responsabilité reviendrait aux personnes de l'Indivision à qui appartient le chemin (co-propriétaires). Normalement, vous avez du souscrire un contrat d'Assurance...
Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
La responsabilité reviendrait aux personnes de l'Indivision à qui appartient le chemin (co-propriétaires). Normalement, vous avez du souscrire un contrat d'Assurance...
Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2012 à 19:35
7 déc. 2012 à 21:00
oui il faut que vous ayez une assurance commune avec tous les indivisaires pour couvrir ce chemin ou alors, mais cela risque d'être complexe à gérer en cas de sinistre que vos assurances multirisques habitation individuelles couvrent le % qui appartient à chacun d'entre vous
7 déc. 2012 à 21:51
bien cordialement