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Taxe fonciere

HAROUNAA Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 13:51
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 5 déc. 2012 à 14:50
Bonjour,

on viens de finaliser la signature d'acquisition d'un terrain sur eaubonne c'est un lot issue d'une indivision il fait seulement 195 m² mais notre projet de construction est une maison de 117m² habitable avec cave du coup on se retrouve avec 3 plancher qui font au total 190m² donc ma question est : sur quelle base ma taxe foncière doit être calculer et quelles sont les superficies que je dois prendre en compte.


Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
5 déc. 2012 à 14:50
Le nombre d'étages n'a aucune influence sur une taxe foncière :)

Vous devez tout simplement prendre la surface au sol de chaque étage habitable (notion différente de la surface habitable qui elle prend en compte les surfaces de + de1,8 m de hauteur), le sous-sol et les greniers comptent à part.
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