Lorsqu'une succession a été réglée peut-on réclamer ensuite

Petra.en.Jordanie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 16:19
Petra.en.Jordanie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 16:22
Bonjour,


Je voudrais savoir, lorsqu'une succession a été entièrement réglée, c'est à dire lorsque les actes, la déclaration de succession et la convention de succession, de liquidation et de partage des biens faite par le notaire a été signée, peut-on réclamer ensuite, un don invoqué comme fait par la personne décédée il y a longtemps ?

Tout en sachant que l'on se trouve là dans le cas du conjoint prédécédé ayant donné une somme d'argent non déclarée à un enfant à titre de cadeau (comme il en a été fait aux autres enfants). A son décès, il laisse tout à son conjoint légataire universel.

Après un certain temps, le conjoint survivant transmet aux enfants la part d'héritage provenant du décès de leur parent.

Au décès du 2° conjoint (parent), les héritiers peuvent-ils revenir sur ce qu'ils invoquent comme étant un don fait par le 1° parent décédé, qui serait ainsi réclamé à la succession du dernier parent vivant tandis qu'il n'en a pas été fait mention à la succession du 1° parent ? (la personne ayant reçu une somme d'argent, non déclarée comme donation, considère que c'est un cadeau)

Donc : peut-on revenir sur une succession entièrement réglée, acceptée, au décès du dernier parent qui avait été institué légataire universel par le parent décédé en 1° ?

merci de votre aide et de votre analyse de cette situation compliquée

1 réponse

Petra.en.Jordanie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012
6 déc. 2012 à 16:22
Les parents étaient mariés en communauté de bien universelle.
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