Paiement de reconnaissance de dettes

laclasse8516 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 7 déc. 2012 à 09:08
choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 7 déc. 2012 à 13:03
Bonjour,
il y a 5 ans, mon conjoint a prête 55 000 euros un neveu pour acheter une maison avec sa compagne. il avait commencé à payer durant 3 ans et malheureusement il s'est suicidé cette année. Pour acheter cette maison qui est la mienne, sa compagne avait pu elle bénéficier d'un prêt bancaire. La reconnaissance de dettes a été faite devant notaire avec un échéancier de paiement mais l'acte de vente a été fait au nom de sa compagne car la banque ne voulait pas voir apparaître le nom de mon neveu . Finalement sa compagne est "légalement" propriétaire mais à ce jour la dette n'est toujours pas honorée. Nous savons que l'héritage a été refusé par les enfants et la compagne, me laissant ainsi sans rentrée d'argent mensuel. Comment faire pour recouvrir cette somme importante sur laquelle je comptais pour compléter ma retraite de 700 euros car après tout elle se retrouve dans une maison qui ne lui coûte pas chére et je n'ai pas l'intention de me laisser faire. merci pour votre aide.

5 réponses

choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
7 déc. 2012 à 13:03
je comprends votre postion mais dites moi quel est le délit que cette personne aurait commis?

vol? escroquerie? fraude?

il n'y a rien.
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choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
7 déc. 2012 à 09:31
bonjour

Qui a signé la reconnaissance de dette? Seulement le neveu décédé?
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laclasse8516 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013
7 déc. 2012 à 10:18
le neveu uniquement (pour sa part) mais nous avons un document attestant que la reconnaissance a été souscrite dans le cadre de l'achat de la maison avec sa compagne.
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choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
7 déc. 2012 à 11:51
si les successeurs ont renoncé à l'héritage, je vois pas qui pourrait rembourser cette dette.

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laclasse8516 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013
7 déc. 2012 à 13:01
c'est le genre de réponse que je connaissais déjà mais je veux savoir si il existe une procédure près du tribunal de grande instance, après tout il n'y a aucune pour que sa femme puisse jouir impunément de cette maison qui ne lui aura coûté que la moitié de sa valeur !
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