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Cumul cdi et titre emploi service

vlaplac Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 22:17
REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 7 déc. 2012 à 22:34
Bonjour,
Est ce que je peux prendre en Titre emploi service (quelques heures par mois) quelqu'un
qui est déjà en CDI dans une entreprise.
Merci pour vos réponses, je ne trouve pas de réponse par ailleurs.
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 45
7 déc. 2012 à 22:34
Il faudrait voir en détail dans votre contrat de travail, si il y un article "clause exclusivité" Par la clause d'exclusivité, le salarié ne doit travaillé que pour un seul employeur à la fois ;
Si ce n'est pas le cas, aucun problème, si vous déclarez les sommes perçues.
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