Problème avec notre Propriétaire Urgent !!

sabetphil Messages postés 27 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 8 déc. 2012 à 12:37
van59000 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 11 déc. 2012 à 21:23
Bonjour,

Moi et mon concubin avons signé un contrat de location pour 3 ans , le 1 Juillet 2011 jusqu'au 30 Juin 2013 , après avoir emménager dans le logement nous avons commencer à s'apercevoir que nous étions envahie de souris , suite a cela nous l'avions signaler au propriétaire qui lui n'a rien voulu savoir et disant que ce n'était pas à lui de faire intervenir un centre de dératisations ... suite à cela ne sachant qu'elles démarches faire nous avons décider d'installer des trappes à souris qui pendants quelques temps nous débarrasser de quelques une , quelques mois après suite un une tempête nos volets ( en bois ) n'arrêter pas de claquer n'ayants pas d'attaches au murs pour les attachés nous en avons fait par au propriétaire afin qu'il puisse y trouver une solution ayant peur que les volets tombent , même réponse que pour les souris n'a rien voulu savoir et disait que ce n'était non plus à lui d 'entretenir les volets et d'y mettre des attaches suite a cela chaque début de mois qu'il passer chercher sont loyer nous lui demandons de faire quelques choses au sujet de ces problèmes mais rien a faire il partais toujours en furie en refusant de faire quoi que ce soit et nous répondais que si nous étions pas satisfait nous n'avons cas lui envoyer un préavis de trois mois pour lui rentre la maison chose que nous avions refuser n'ayant pas forcement les moyens de déménager .Le mois d'après il nous menacent qu'il aller vendre sont bien pensant que ce n'était que des paroles en l'air nous y avons pas pris comptes mais voilà que le Deux Août 2012 nous avons eu la surprise de recevoir un Huissier de Justice nous remettant un congé de bail d'habitation pour cause de vente à la demande de notre Propriétaire nous demandant de rentre les locaux libre ... en date du 30 juin 2013 , étant très déçu et très en colère nous avons sans plus attendre commencer à rechercher une autre location et suite après avoir trouver une de libre pour début Novembre nous avons demander à l'employeurs de mon concubin un près pour caution et premier loyer n'ayant pas les moyens de tout avancer et n'ayant le droit à aucune autre aide suite à cela nous lui avions envoyer notre préavis en recommander avec accuser de réceptions en y indiquant que nous quitterons les lieux en date du 4 Novembre 2012 et lui signalant que par ailleurs il nous devait de allocations logement de trop perçu . Quelque temps après il sait présenter chez nous pour sont loyer , nous lui avons demander si il avait reçu notre lettre ou nous lui avons signaler notre préavis et au sujet du trop perçu d'apl et il à comme à sont habitude fait l'ignorant sachant que nous avions reçu l'accuser de réception nous lui avons dit qu'il nous devait un surplus allocation logement , et il continua a ne rien savoir sachant que nous lui avions montré la preuve écrite de l'allocation familiale de ce fait n'ayant pas encore eu l'argent du près de l'employeur nous lui avons refuser à verser les deux dernier mois de loyers ... jusqu'au jour ou nous l'avons rencontrer pour effectuer un état des lieux de sorti il a commencer à chercher quel'conque petits défaut alors que nous avions refait peinture , changer les moquettes des chambres .. suite à cela nous lui avion fait part que nous n'étions pas d'accord sur le fait qu'il chercher des histoires , il à commencer à ce monté à ouvrir la porte d'entrée et à partir en disant qu'il refuser de continuer l'état des lieux et qu'il ferait intervenir un huissier de justice , chose qui à était faite mais depuis nous n'avons aucune nouvelles de sa par sachant qu'il a un délais de deux mois donc jusqu'au mois de Janvier mais cependant nous nous inquiétons a savoir si il vas oui ou non nous rentre notre cautions et si il ne vas pas continuer à nous chercher des histoires et par ailleurs nous avons moi et mon concubin eu la surprise de voir notre ancien logement occuper depuis peut , donc nous nous sommes permis d'aller nous renseigner auprès des nouveaux habitant et cette personnes nous a fait part qu'elle avait signer un contrat d'habitation de trois ans mais refusant de nous donner une preuve ayant peur que celui ci ce retourne vers elle donc je voulais après tout ça savoir si il était dans ses droits ou non et savoir les démarches à faire. Merci de vos réponse qui pourrons je l'espère nous aider .

PS : désoler pour toutes cette lecture mais j'ai essayer de vous expliquer au mieux notre situation ;)

3 réponses

s'il vous a donné congé pour vente il ne doit pas signer un nouveau bail .Vous pouvez l'attaquer en justice et vous faire payer des dommages et intérêts .Voyez un avocat .
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sabetphil Messages postés 27 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
8 déc. 2012 à 15:07
Merci pour votre réponse rassurante BULOU , n'ayant pas les moyens de voir avec un Avocat et n'ayant non plus droit à l'aide juridictionnelle nous avons fait appel à une association des droits aux logements , mais je ne comprend plus rien car cette association nous dit qu'il n'a pas le droit de re louer à nouveaux à moins qu'il es annuler la vente . Donc là je vous avouerais que nous sommes totalement perdu .
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
8 déc. 2012 à 15:20
en tous cas ce qui sera litigieux dans votre cas c'est que vous avez vous aussi donné votre préavis...
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sabetphil Messages postés 27 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
8 déc. 2012 à 16:05
en fait nous lui avons envoyer un recommander le 22 Aout en lui indiquant que nous avions trouver une location et que nous lui rendrons les clefs lors d'un état des lieux de sortis le 4 Novembre pour moi ce nest pas exactement un préavis mais plutot lui avertir de notre départ .
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
8 déc. 2012 à 17:39
c'est pareil un préavis est aussi fait pour avertir, vous n'aviez pas besoin de le faire sauf au moment ou vous quittez les lieux, bien sur
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sabetphil Messages postés 27 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
9 déc. 2012 à 10:47
Nous pensions faire ce qui sembler être bon en lui envoyant une lettre en recommander ...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
8 déc. 2012 à 14:18
- il n'avait pas le droit de relouer s'il vous a donné un congé pour vente
- si vous avez signé le 30 juin 2011 pour 3 ans porte la fin du bail au 30 juin 2014 et pas 2013
- apres avoir reçu un congé du bailleur vous n'aviez pas de préavis à donner, vous pouviez partir quand vous vouliez

avez- vous eu l'état des lieux effectué par l'huissier ?
êtes vous en mesure de justifier des payement reçus par le propriétaire ?
avez vous gardé les courriers reçu du propriétaire ?

pouvez vous
- avoir un témoignage de voisin comme quoi d'autres personnes ont aménagé dans votre ancien logement
- faire une photo ou on verrait quelque chose de l'immeuble + boite au lettre + nom de l'occupant actuel + un journal daté de maintenant (grand plan et détail)
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sabetphil Messages postés 27 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
8 déc. 2012 à 16:00
Bonjour et merci de votre réponse , nous avons signé un contrat de baille le 1 Juillet 2011 la durée est de 3 ans mais je viens aussi de m'apercevoir qu'ensuite il y es écrie se terminant le 30 Juin 2013 au lieux de 2014 comme vous l'avez indiquer sur votre commentaire , donc déjà là le contrat est " faux " par ailleurs je tenais à vous dire aussi que le présent contrat n'a pas était remplie par lui même mais par l'ancienne locataire en notre présence et que l'état des lieux d'entré à était effectuer avec lui sans la présence d'un Huissier .
Pour l'état des lieux de sorti il a voulu l' effectuer le 3 Novembre 2012 en sachant que nous lui avons indiquer le 4 Novembre sur notre préavis et après avoir eu un désaccord il à refuser de continuer l'état des lieux et est repartie en furie donc mon concubin là contacter pour lui dire que l'on reviendrais le lendemain matin pour finir l'état des lieux mais il à refuser et à dit qu'il verrais ça avec un huissier . Après avoir reçu un sms de sa par nous informent que l'état des lieux aurait lieux le 13 Novembre 2012 mon concubin à du quitter sont lieux de travail sachant qu'ont lui avait dit que l'ont saurait disponible qu'après 16h il ont effectuer l'état des lieux en présence de lhuissier de justice qui nous avait remis le congés de vente pour effectuer un constat mais celle ci n'a remis aucun papier et a indiquer à mon concubin qu'elle aurait envoyer le constat au propriétaire et ensuite ont devrais voir avec lui et à ce jour il nous à dit qu'il nous ferais payer le loyer jusqu'au 13 sachant que c'est lui qui avait refuser de faire l'état des lieux le 3 novembre et qui avait décider de le faire le 13 avec un huissier et depuis nous n'avons toujours pas de nouvelles de celui ci sachant que je me suis permis de contacter lhuissier pour lui demander si elle lui avait envoyer le constat et ma répondu qu'elle l'avait envoyer en date du 19 Novembre .

Pour les quittances de loyer je les ai .
pour l'accusé de réception du recommander nous l'avons , pour un témoignage de voisin je pourrais avoir mes ne sais si elle serait d'accord en sachant qu'elle aussi et en location avec le même propriétaire et elle aussi a des soucies ces temps si au sujet des souris dans la maison elle m'a également indiquer qu'elle avait effectuer un état des lieux d'entré mais que cependant il ne lui avait toujours pas remis cet état des lieux donc qu'elle avait peur qu'il luii envoi un congé de vente également
Pour les photos de la maison je n'ai pas mais j'ai leurs nom et prénoms
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sabetphil Messages postés 27 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
8 déc. 2012 à 16:37
Merci Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 8/12/2012 à 17:47
donc vous pouvez déjà prouver que vous ne lui devez plus rien sauf état des lieux éventuellement

alors je vous propose de réunir des preuve de la location à une autre personne
comme par exemple de faire constater par huissier qu'il y a un nom sur la BAL du logement que vous occupiez

et sans vouloir vous vexer
si vous pouviez simplement répondre aux questions (sans re-raconter toute votre histoire) ca serait plus facile à lire et donc plus engageant pour vous répondre (que trouver les info dans cette tartine ;=)
merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
8 déc. 2012 à 20:51
Bonjour bailleurx
apres avoir reçu un congé du bailleur vous n'aviez pas de préavis à donner, vous pouviez partir quand vous vouliez
je suis désolée de vous contredire, mais le locataire ne peut partir sans préavis et sous reserve d'un EDL de sortie UNIQUEMENT durant les 6 mois précédent la fin du bail.
Avant cette date il doit donner son préavis et est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
8 déc. 2012 à 20:59
ca reste a discuter car il me semble que justement c'est à partir du moment ou le locataire reçois préavis du bailleur qu'il est libre de partir quand il le souhaite...
mais si vous le dite... je veux bien vous croire (quoi que... ;=))
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van59000 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 1
11 déc. 2012 à 21:23
je vous conseil de vous renseigné a l'ADIL c'est totalement gratuit et pourrons bien vous aidé avec votre propriétaire .
bon courage !
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